Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE
accord collectif égalité professionnelle
Application de l'accord
Début : 10/07/2026
Fin : 10/07/2029
Début : 10/07/2026
Fin : 10/07/2029
13 accords de la société COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE
Le 10/07/2026
Mise à jour : 2026-09-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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