TITRE 2 : Dispositions relatives à la politique salariale PAGEREF _Toc167980896 \h 5
Article 2.1 : Pour les salariés occupant un emploi non-cadre PAGEREF _Toc167980897 \h 5 Article 2.1.1 : Augmentation générale PAGEREF _Toc167980898 \h 5 Article 2.1.2 : Augmentations individuelles PAGEREF _Toc167980899 \h 5 Article 2.2 : Pour les salariés occupant un emploi cadre PAGEREF _Toc167980900 \h 6 Article 2.2.1 : Augmentations individuelles PAGEREF _Toc167980901 \h 6
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions en vigueur, la Direction de l’UES du CSE AIRBUS OPÉRATIONS TOULOUSE, a engagé la négociation annuelle sur les salaires.
Tenant compte de l’année qui vient de s’écouler et de l'investissement de tous les salariés, la Direction a affirmé sa volonté de poursuivre une politique salariale positive.
Ainsi, se sont tenues, le 13 mai 2024 et le 21 mai 2024, les réunions de négociation sur l’évolution des salaires pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
L’objectif partagé entre les parties a été de privilégier le Pouvoir d’Achat, la réassurance et la visibilité, permettant à ses collaborateurs de se projeter et d’accompagner la réussite collective de nos défis à venir.
Cet objectif doit toutefois tenir compte du contexte d’Airbus, nous devons donc rester très attentifs à la situation économique et géopolitique.
A la suite des discussions, les parties sont convenues des termes du présent accord.
CECI EXPOSE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
TITRE 1 : Dispositions générales
Article 1.1 : Objet
Le présent accord porte sur la politique salariale au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) du CSE AIRBUS OPERATIONS, et s’inscrit dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération.
Article 1.2 : Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés du CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE et ses établissements ainsi que des salariés de la Coopérative du CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE constituant l’UES CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, et relevant de la convention collective Nationale de la Métallurgie.
Article 1.3 : Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
L’accord expirera le
30 juin 2025, sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Article 1.4 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé si nécessaire. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres Parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier.
Article 1.5 : Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Article 1.6 : Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Article 1.7 : Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales de l’UES du CSE Airbus Opérations Toulouse.
TITRE 2 : Dispositions relatives à la politique salariale
Article 2.1 : Pour les salariés occupant un emploi non-cadre
Un budget global de
4,4% de la masse salariale sera distribué comme suit.
Article 2.1.1 : Augmentation générale
Les salariés occupant un emploi non-cadre bénéficieront au 1er juillet 2024 d’une augmentation générale de
1,9% de leur salaire de base, appliquée sur paie du mois de juillet 2024 ; le montant de cette augmentation générale ne pouvant être inférieur à 70 euros bruts (talon).
Cette augmentation générale est applicable aux salariés inscrits à l’effectif au 1er juillet 2024, à l’exception des personnels embauchés à la date du 1er juillet 2024. Article 2.1.2 : Augmentations individuelles
Le budget au titre des augmentations individuelles est fixé à
2,5% de la masse salariale de la population concernée.
Sont éligibles à une augmentation individuelle, sur proposition de la hiérarchie, les salariés inscrits à l’effectif au 1er mai 2024 et à la date d’application de la mesure.
Les augmentations individuelles sont applicables au 1er septembre 2024 et seront effectuées sur la paie du mois de septembre 2024 sans effet rétroactif.
Le montant minimum d’une augmentation individuelle ne pourra être inférieur à
40 euros bruts.
Article 2.2 : Pour les salariés occupant un emploi cadre
Un budget global de
4,4% de la masse salariale sera distribué comme suit.
Article 2.2.1 : Augmentations individuelles
Le budget au titre des augmentations individuelles est fixé à
4,4% de la masse salariale des salariés occupant un emploi cadre.
Sont éligibles à une augmentation individuelle, sur proposition de la hiérarchie, les salariés inscrits à la date d’application de la mesure.
Les augmentations individuelles sont applicables au 1er septembre 2024 et seront effectuées sur la paie du mois de septembre 2024 sans effet rétroactif.
Le montant minimum d’une augmentation individuelle ne pourra être inférieur à 120 euros bruts.
