CSE AIRBUS OPERATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558118400030

• avenant à l'accord de gestion des congés payés (T03123060718)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• Accord sur la gestion des congés payés en année civile au sein du cse airbus operations Toulouse (T03122011203)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03119003481)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• Accord relatif à la mise en place des astreintes (A03117006037)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• Accord relatif à la mise en place des astreintes (A03117006037)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• AVENANT ACCORD SUR LES SALAIRES DE L'UES CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE (T03123014499)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• ACCORD SALARIAL (T03122011177)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T03121007923)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• Accord relatif à l'activité Partielle de Longue durée - APLD (T03120007355)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• Accord relatif à la politique salariale 2021 (T03121008658)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS

• Accord relatif au Plan de Départ Volontaire du CSE (T03121007924)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CSE AIRBUS OPERATIONS