Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (199 accords)

CSE ST MICROELECTRONICS CROLLES

Accord d'entreprise CSE ST MICROELECTRONICS CROLLES 13/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CSE ST MICROELECTRONICS CROLLES 13/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES D'EVRY-CORBEIL

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES D'EVRY-CORBEIL 13/11/2017
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE D'EVRY-CORBEIL
ACCORD

AIRBUS STAFF COUNCIL

Accord d'entreprise AIRBUS STAFF COUNCIL 03/04/2020
Accord d’Entreprise relatif aux mesures complémentaires d’accompagnement mises en œuvre au sein d’Airbus Staff Council pour faire face à l’épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS STAFF COUNCIL 26/03/2020
Accord d'entreprise organisant la récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF 16/10/2018
AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES COMITES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE DU 19 MARS 2010 - MISE EN PLACE D'UNE GRATIFICATION EXCE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF 08/11/2019
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL AU SEIN DU CSE CGPF, DES CSE ET DES CASI DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
ACCORD

C I E RHODIA

Accord d'entreprise C I E RHODIA 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

C.E des CHEMINOTS DE BRETAGNE

Accord d'entreprise C.E des CHEMINOTS DE BRETAGNE 13/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 10/10/2018
Accord de transition relatif au statut collectif des salariés CCAS transférés au sein de la société coopérative d'interet collectif (SCIC) Richerand
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 07/05/2019
Accord relatif à l'évolution des droits familiaux des salariés permanents non statutaires de la CCAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 04/09/2019
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 05/11/2019
Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 19/02/2020
Accord sur l'inaptitude (Prévention, anticipation et reclassement) 2020-2023
ACCORD

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE (CCAS) IEG

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE (CCAS) IEG 01/04/2019
Avenant n°4 à l'accord d'organisme relatif au personnel CDD de la CCAS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE (CCAS) IEG 29/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de la CCAS
ACCORD

CASI Lorraine

Accord d'entreprise CASI Lorraine 18/06/2020
Accord d'Entreprise Télétravail
ACCORD

CE CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE

Accord d'entreprise CE CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE 21/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU PROFIT DES SALARIES DU COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
ACCORD

CE HP FRANCE

Accord d'entreprise CE HP FRANCE 22/11/2018
Accord sur Amenagement du Temps de Travail
ACCORD

CE INDUSTRIEL AIR FRANCE

Accord d'entreprise CE INDUSTRIEL AIR FRANCE 25/09/2018
accord relatif maintien dans l'empoi des séniors
ACCORD

CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON

Accord d'entreprise CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 17/12/2018
Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail du Comité d'Etablissement du Plessis-Robinson
ACCORD

CE SAFRAN LANDING SYSTEM

Accord d'entreprise CE SAFRAN LANDING SYSTEM 21/03/2019
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CE SAFRAN LANDING SYSTEM 30/09/2020
Accord sur la mise en œuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au seins du Comité Social et Economique Safran Landing Systems de Bidos
ACCORD

CE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY

Accord d'entreprise CE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 14/03/2019
ACCORD CE THALES CHOLET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CER SNCF MOBILITES RHONE ALPES

Accord d'entreprise CER SNCF MOBILITES RHONE ALPES 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

CER SNCF REGION DE TOURS

Accord d'entreprise CER SNCF REGION DE TOURS 17/10/2017
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CER SNCF REGION DE TOURS 17/10/2017
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS 06/02/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS 14/01/2019
Accord relatif aux négociations de la NAOE 2019 (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS 17/01/2020
Accord d'entreprise sur le montant de la prime relative au travail le dimanche pour le personnel du CSEC LCL
ACCORD

COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS (NAO 2020)

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS (NAO 2020) 20/01/2020
Accord relatif aux négociations de la NAO 2020
ACCORD

COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL

Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 26/09/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 31/10/2017
Accord de prorogation du délai de négociations de l'accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 23/01/2019
ACCORD COLLECTIF CSE
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB 09/07/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE 26/07/2018
Un accord sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE 03/09/2018
Un accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE 09/12/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU CSEC AIR FRANCE
ACCORD

COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 13/06/2019
ACCORD COLLECTIF DU 13 JUIN 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

COMITE D ENTREPRISE ETABLISSEMENT PUBL

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE ETABLISSEMENT PUBL 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME DITE MACRON
ACCORD

COMITE D ENTREPRISE PARKEON

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE PARKEON 22/03/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76 04/04/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76 04/04/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76 29/01/2019
Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMITE D ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX POINT A POINT (NAO 2018)

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX POINT A POINT (NAO 2018) 14/06/2018
PROTOCOLE ANNUEL D' ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE 05/06/2019
STATUT SOCIAL COMITE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES 07/03/2018
un avenant à l'accord du 24 juin 2016 relatif au compte épargne temps (CET)
AVENANT

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATION

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATION 21/11/2017
Accord relatif à la mise en place des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATION 21/11/2017
Accord relatif à la mise en place des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATION 16/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

COMITE D ETABLISSEMENT DES CHEMINOTS MOBILITES DU NORD PAS-DE-CALAIS

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT DES CHEMINOTS MOBILITES DU NORD PAS-DE-CALAIS 24/11/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES DROITS AUX CONGES PAYES
ACCORD

COMITE D ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 28/11/2018
référendums protocole d'accord
ACCORD

COMITE D ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCe

COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AQUITAINE

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AQUITAINE 26/11/2019
Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

COMITE D ETS DE PARIS DU CIC PARIS

Accord d'entreprise COMITE D ETS DE PARIS DU CIC PARIS 01/03/2019
Accord de maitien de salaire maladie
ACCORD

COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2018)

Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2018) 04/01/2018
accord annuel 2018 sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS (PART)

Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS (PART) 28/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la participation du CE ADP 2019/2020
ACCORD

COMITE D'ENTREPRISE BON SAUVEUR

Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE BON SAUVEUR 13/03/2019
prime exceptionnelle pouvoir achat
ACCORD

COMITE D'ENTREPRISE D'AEROPORTS DE PARIS

Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE D'AEROPORTS DE PARIS 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS
ACCORD

COMITE D'ENTREPRISE DE LA CTS

Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE DE LA CTS 20/03/2019
accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMITE D'ENTREPRISE HUMANIS

Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE HUMANIS 05/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE HUMANIS 05/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT ARIANEGROUP

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT ARIANEGROUP 15/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CE ARIANEGROUP LES MUREAUX EN VUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DU 24 OCTOBRE 2019
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX 08/03/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX MC/LC HUB

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX MC/LC HUB 09/11/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX/LC HUB

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX/LC HUB 15/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE 19/12/2018
Un Accord Collectif portant sur le Badgeage en Tenue de Travail, nécessité par des Impératifs d'Hygiène & de Sécurité
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 16/10/2017
Un protocole d'accord sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 16/10/2017
Un accord sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 16/10/2017
Un protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES 13/12/2018
Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés au titre de l'année 2019
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES SITE DE SOCHAUX

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES SITE DE SOCHAUX 29/09/2020
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail 2020
AVENANT

COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 12/11/2018
Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 28/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 01/04/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DES SALARIES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 15/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 07/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL 26/06/2018
AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT EVRY-CORBEIL

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT EVRY-CORBEIL 16/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFR

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFR 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 21.04.2016 RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFR 21/03/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS APPLICABLE AUX SALARIES DU CSE ET DU RESTAURANT ARC EN CIEL
ACCORD

COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN 04/11/2019
Avenant au procès verbal de désaccord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
AVENANT

COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 28/09/2018
PROTOCOLE D ACCORD POUR L ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CE/ARC EN CIEL 2018
ACCORD

COMITE ENTREP ASS DEPAR EDUCAT INSERTI

Accord d'entreprise COMITE ENTREP ASS DEPAR EDUCAT INSERTI 26/03/2019
accord d'entreprise conclu avec les salaries du comite d'entreprise de l'adei
ACCORD

COMITE ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NDIE

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NDIE 02/12/2019
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMITE ENTREPRISE ELM LEBLANC

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE ELM LEBLANC 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA P2RIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

COMITE ENTREPRISE LA FRANCAISE MECANIQ

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE LA FRANCAISE MECANIQ 14/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMITE ENTREPRISE R A T P

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE R A T P 14/06/2018
Une convention d'entreprise révisée
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE R A T P 01/03/2018
Un avenant à l'accord portant sur la révision du régime de remboursement de frais de santé (mutuelle) - Contrat collectif responsable obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE R A T P 07/09/2018
Un accord relatif au recours au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE R A T P 18/03/2019
accord relatif à la prorogation des mandats du personnel du CSEC RATP
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE R A T P 03/10/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE R A T P 23/09/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

COMITE ETABLIS PARIS CREDIT LYONNAIS

Accord d'entreprise COMITE ETABLIS PARIS CREDIT LYONNAIS 05/02/2019
Mesure d'urgence économique et sociale portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMITE ETABLIS PARIS CREDIT LYONNAIS (NAO 218)

Accord d'entreprise COMITE ETABLIS PARIS CREDIT LYONNAIS (NAO 218) 15/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

COMITE ETABLISSEMENT AIRBUS ST NAZAIRE

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT AIRBUS ST NAZAIRE 16/07/2018
un accord sur POLITIQUE SALARIALE ET MESURES SPECIFIQUES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT AIRBUS ST NAZAIRE 27/05/2019
Accord relatif à la politique salariale et aux mesures spécifiques 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT AIRBUS ST NAZAIRE 21/11/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT AIRBUS ST NAZAIRE 07/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 22 janvier 2007
AVENANT

COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES 12/02/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S 21/12/2017
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S 26/04/2018
Accord NAO 2018 rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S 14/02/2018
Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et congés 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S 11/05/2020
ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S 17/08/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

COMITE ETABLISSEMENT REGIE RENAULT

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT REGIE RENAULT 25/10/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du comité d'établissement Renault Cléon du 11 Décembre 2008 portant modification du régime d'indemnisation de départ à la retraite et création d'une prime de 13ème mois
AVENANT

COMITE ETS CHEMINOTS REGION METZ NANCY

Accord d'entreprise COMITE ETS CHEMINOTS REGION METZ NANCY 10/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOME (journée solidarité)
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ETS CHEMINOTS REGION METZ NANCY 10/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE (JOURNEE DE SOLIDARITE)
ACCORD

COMITE INTE ENTREPRISES 3 CHENES

Accord d'entreprise COMITE INTE ENTREPRISES 3 CHENES 21/05/2019
Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTE ENTREPRISES 3 CHENES 24/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES SITES ET OU ACTIVITES DU CASCI CIE 3 CHENES
ACCORD

COMITE INTERENTREPRISES DES ORGANISMES DE RADIO ET DE TELEVISION FRANÇAIS

Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES DES ORGANISMES DE RADIO ET DE TELEVISION FRANÇAIS 12/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 - PROCES VERBAL DE CLOTURE
ACCORD

COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'AIR FRANCE

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'AIR FRANCE 25/06/2020
Modification à l'Avenant de l Accord RTT spécificités applicables aux villages détentes des DOM
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'AIR FRANCE 30/07/2020
Avenant Accord NAO CSEC -années 2019 et 2020
AVENANT

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB 06/06/2019
AVENANT RELATIF A LA COUVERTURE DES GARANTIES INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET INVALIDITÉ PERMANENTE
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB 06/06/2019
AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD DU 31/12/1993 ET DES AVENANTS SUBSÉQUENTS RELATIFS A LA COUVERTURE DES GARANTIES DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DEFINITIVE
AVENANT

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE 04/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADEI

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADEI 09/06/2020
ACCORD ENTREPRISE CONCLU AVEC LA SALARIEE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADEI
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PARIS ILE-DE-FRANCE DE RADIO FRANCE

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PARIS ILE-DE-FRANCE DE RADIO FRANCE 18/07/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PARIS ILE-DE-FRANCE DE RADIO FRANCE 18/07/2019
ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CSE RESTAURATION PIDF RADIO FRANCE
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CIC IDF

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CIC IDF 24/01/2020
ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CIC IDF 24/01/2020
ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2020
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES Site de Socahux

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES Site de Socahux 18/12/2019
Accord aménagement temps de travail 2020
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AE VILLAROCHE

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AE VILLAROCHE 12/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL 27/10/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein du CSE de Safran Aircraft Egnies d'Evry Corbeil
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES 22/09/2020
Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble du personnel du CSE SAFRAN NACELLES 76
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES 18/05/2020
Accord relatif au don de jours pendant la période de chômage partiel au sein du CSE SAFRAN NACELLES
ACCORD

CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER

Accord d'entreprise CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER 26/04/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CGT FO
AVENANT

CONFEDERATION DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE

Accord d'entreprise CONFEDERATION DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE 09/11/2017
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE - REVISION DE L'ARTICLE 43 SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (COMPLEMENTAIRE SANTE)
AVENANT

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS

Accord d'entreprise CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS 18/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) du siège confédéral de la CFTC
ACCORD

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL 22/03/2019
Accord relatif aux conditions de travail des personnels de la Confédération Cgt
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL 18/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL 05/06/2019
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la Confédération CGT
AVENANT

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE 12/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CSE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON

Accord d'entreprise CSE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 26/05/2020
ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CSE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 19/06/2020
Accord n° 2 portant sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise CSE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 25/02/2020
Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson
ACCORD

Accord d'entreprise CSE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 25/08/2020
Avenant à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique MBDA France
AVENANT

CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS

Accord d'entreprise CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS 29/09/2020
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

CSE STMICROELECTRONICS CROLLES

Accord d'entreprise CSE STMICROELECTRONICS CROLLES 05/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CSE STMICROELECTRONICS CROLLES 05/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/10/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

CSE TER BRETAGNE

Accord d'entreprise CSE TER BRETAGNE 02/04/2019
UN ACCORD SUR LA PRORATISATION DES CONGES PAYES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CSE TER BRETAGNE 10/04/2019
Un Accord sur la Prolongation du Mandat des Délégués du Personnel
ACCORD

CSE UES AGSH - TOTAL PAU

Accord d'entreprise CSE UES AGSH - TOTAL PAU 30/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PROFESSEURS ET MONITEURS D'ACTIVITES
ACCORD

CSEE EXPLOITATION AERIENNES CSE LIGNES

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNES CSE LIGNES 08/07/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE POLITIQUE SALARIALE
AVENANT

CSEE EXPLOITATION AERIENNE

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 08/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DU CSE LIGNES
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 27/03/2020
Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE 07/09/2020
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein du CSEE Exploitation Aérienne dit « CSE Lignes »
ACCORD

CTE ETABT BANQUE FRANCE MIDI PYRENEES

Accord d'entreprise CTE ETABT BANQUE FRANCE MIDI PYRENEES 06/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUILLET 2018
ACCORD

CTE ETS BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE

Accord d'entreprise CTE ETS BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE 14/03/2019
ACCORD DU CSE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALL

Accord d'entreprise CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALL 22/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Comite d'entreprise CISCO SYSTEMS EURO

Accord d'entreprise Comite d'entreprise CISCO SYSTEMS EURO 03/09/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Comité Social et Economique PSA Automobiles

Accord d'entreprise Comité Social et Economique PSA Automobiles 11/09/2019
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
ACCORD

Comité d'etablissement industriel air france

Accord d'entreprise Comité d'etablissement industriel air france 25/09/2018
Accord sur la prévention et la réduction de la pénibilité
ACCORD

FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX

Accord d'entreprise FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX 21/02/2019
Accord relatif à la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX 17/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT

Accord d'entreprise FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT 02/05/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE DP AU SEIN DE LA FCE CFDT ET D'IDEFORCE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT 04/02/2019
Accord Nao FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2019
ACCORD

FEDERATION DES SERVICES CFDT

Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT 17/10/2018
Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail à la fédération des services CFDT
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT 18/09/2018
Accord portant sur le dialogue social à la Fédération des services CFDT
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT 24/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au sein de la Fédération des services CFDT
ACCORD

OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES

Accord d'entreprise OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES 19/11/2018
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES 19/11/2018
Accord collectif d'entreprise concernant la valorisation d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATIONS AERIENNES CE LIGNES 07/12/2018
Accord Collectif d'entreprise instituant une Politique Salariale
ACCORD

SNES

Accord d'entreprise SNES 12/10/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ENTRE LE SNES ET LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SNES
AVENANT

SNPL FRANCE ALPA

Accord d'entreprise SNPL FRANCE ALPA 15/04/2020
accord sur le contenu et le calendrier des entretiens professionnels
ACCORD

SOFRADIR

Accord d'entreprise SOFRADIR 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE
ACCORD

SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE

Accord d'entreprise SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE
ACCORD

SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEG

Accord d'entreprise SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEG 06/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE 19/12/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE 19/12/2018
Mise en place du CSE
AVENANT

SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES 06/07/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORT DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORT DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 18/04/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADR
AVENANT

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 17/01/2018
Avenant n° 1 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif au personnel navigant de la station de pilotage Marseille-Fos
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 30/10/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AU DROIT D’EXPRESSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 10/01/2020
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 26/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique
ACCORD

UNION DEPART FORCE OUVRIERE

Accord d'entreprise UNION DEPART FORCE OUVRIERE 25/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE CFTC

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE CFTC 02/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE CGT ISERE

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE CGT ISERE 23/11/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT DES SALARIEES ADMINISTRATIVES
ACCORD

UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS - UNFP

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS - UNFP 04/10/2019
Accord relatif à la modification du périmètre d'une unité économique et social
ACCORD

UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOME

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOME 13/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UNSA
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOME 28/06/2019
ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 11/12/2017
Un avenant n°2 à l'accord relatif à l'actualisation de la grille de classification
AVENANT

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 13/12/2018
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE 18/11/2019
LE PV DE CLOTURE DE NAO 2019
ACCORD

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE 03/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L'URI CFDT BFC
ACCORD_CAD

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE C

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE C 20/04/2019
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE D

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE D 02/12/2019
accord collectif substitution
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE D 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE

Accord d'entreprise UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE 17/01/2018
Un accord relatif aux salaires
ACCORD

Accord d'entreprise UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE 10/01/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 09/05/2019
Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire
ACCORD

URI CFDT OCCITANIE

Accord d'entreprise URI CFDT OCCITANIE 17/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EPQVT
ACCORD

Accord d'entreprise URI CFDT OCCITANIE 29/09/2020
Accord sur la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise URI CFDT OCCITANIE 20/10/2020
AVENANT SUR LES ARTICLES De L'ACCORD EPQVT
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