Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise CSE ST MICROELECTRONICS CROLLES 13/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CSE ST MICROELECTRONICS CROLLES 13/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES D'EVRY-CORBEIL 13/11/2017
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LE SITE D'EVRY-CORBEIL
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS STAFF COUNCIL 26/03/2020
Accord d'entreprise organisant la récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS STAFF COUNCIL 03/04/2020
Accord d’Entreprise relatif aux mesures complémentaires d’accompagnement mises en œuvre au sein d’Airbus Staff Council pour faire face à l’épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS STAFF COUNCIL 05/06/2023
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SAINT BENOIT JOSEPH LABRE 11/09/2023
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SAINT BENOIT JOSEPH LABRE 14/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF 16/10/2018
AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES COMITES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE DU 19 MARS 2010 - MISE EN PLACE D'UNE GRATIFICATION EXCE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF 08/11/2019
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL AU SEIN DU CSE CGPF, DES CSE ET DES CASI DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES EMPLOYEURS DES CSE, DES CASI ET DU CCGPF 29/11/2021
ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES EMPLOYEURS DES CSE, DES CASI ET DU CCGPF 01/03/2022
ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 1 DU 1ER MARS 2022
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES EMPLOYEURS DES CSE, DES CASI ET DU CCGPF 31/05/2022
ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 2 DU 31 MAI 2022
AVENANT

Accord d'entreprise Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes 11/07/2023
Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT AURA
AVENANT

Accord d'entreprise C I E RHODIA 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise C.E des CHEMINOTS DE BRETAGNE 13/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 10/10/2018
Accord de transition relatif au statut collectif des salariés CCAS transférés au sein de la société coopérative d'interet collectif (SCIC) Richerand
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 07/05/2019
Accord relatif à l'évolution des droits familiaux des salariés permanents non statutaires de la CCAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 04/09/2019
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 05/11/2019
Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 19/02/2020
Accord sur l'inaptitude (Prévention, anticipation et reclassement) 2020-2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 05/01/2021
accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 11/02/2021
Accord collectif relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 11/05/2021
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections partielles des comités sociaux économiques des 2emes collèges Corse, Est, Occitanie, Rhône-Alpes, Siège et Restauration
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 12/05/2021
Accord sur les modalités d’organisation en vue des élections partielles des membres du second collège des comités sociaux et économiques des établissements Corse, Est, Occitanie, Rhône alpes, Siège et Restauration méridienne
ACCORD