Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise CE HP FRANCE 22/11/2018
Accord sur Amenagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CE INDUSTRIEL AIR FRANCE 25/09/2018
accord relatif maintien dans l'empoi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 17/12/2018
Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail du Comité d'Etablissement du Plessis-Robinson
ACCORD

Accord d'entreprise CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 25/10/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CSE MBDA FRANCE ET DES MANDATS SYNDICAUX DU CSE MBDA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 17/02/2023
Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise CE SAFRAN LANDING SYSTEM 21/03/2019
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CE SAFRAN LANDING SYSTEM 30/09/2020
Accord sur la mise en œuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au seins du Comité Social et Economique Safran Landing Systems de Bidos
ACCORD

Accord d'entreprise CE SCHNEIDER ELECTRIC 07/07/2021
accord relatif au télétravail pour les salariées du CSE des établissements ACS et RP de Schneider Electric France
ACCORD

Accord d'entreprise CE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 14/03/2019
ACCORD CE THALES CHOLET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CER SNCF MOBILITES RHONE ALPES 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CER SNCF REGION DE TOURS 17/10/2017
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CER SNCF REGION DE TOURS 17/10/2017
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CFTC SAPEURS POMPIERS ET AGENTS DES SDIS 02/06/2022
Accord d'entreprise - création d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS 06/02/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS 14/01/2019
Accord relatif aux négociations de la NAOE 2019 (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS (NAO 2020) 20/01/2020
Accord relatif aux négociations de la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS (NAO 2021 intégration) 22/01/2021
Accord relatif aux negociations de la NAOE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 26/09/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 31/10/2017
Accord de prorogation du délai de négociations de l'accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 23/01/2019
ACCORD COLLECTIF CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB 09/07/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D ENTREPRISE STE D AGENCES ET DE DIFFUSION 01/12/2020
APLD CCE SAD
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE 26/07/2018
Un accord sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE 03/09/2018
Un accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE 09/12/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU CSEC AIR FRANCE
ACCORD