Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 29/10/2020
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel du CSEEIAF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 13/01/2023
Avenant 1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel du CSEEI
AVENANT

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CEMP

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CEMP 15/03/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du C.S.E de la C.E.M.P
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CEMP 08/03/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU C.S.E. DE LA C.E.M.P
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CEMP 02/01/2025
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES 18/12/2020
Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES 04/06/2021
Négociations salariales 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES 04/06/2021
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES 22/02/2022
Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES 19/10/2022
Nouvel accord de prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES 14/06/2022
Négociation salariale 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES 25/08/2022
Accord prime partage de la valeur
ACCORD

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE RENAULT CLEON

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE RENAULT CLEON 17/01/2023
Accord sur le télétravail
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 19/05/2022
ACCORD D ACTIVITE PARTIELLE ET DE MAINTIEN DE L'EMPLOI DES SALARIES DU CSE DU CIC PENDANT LA FERMETURE TEMPORAIRE DE L ACTIVITE DE RESTAURATION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 14/12/2022
ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 20/02/2023
Accord sur l'augmentation générales des salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 09/03/2023
ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 28/01/2026
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2026
ACCORD

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 17/05/2021
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas