Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE

NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

16 accords de la société COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE

Le 16/12/2020




ACCORD NAO 2020

Entre les soussignés,

Le Comité Social et Economique d’Etablissement Industriel Air France, dénommé au présent CSEEI AF, sis à Roissy, Zone Technique Ouest – Rue des champs, représenté par Monsieur ……………………… en sa qualité de Secrétaire,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives au Comité, la CFDT, FO

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  • TITRE 1 – MESURES GENERALES

  • Augmentation générale


  • Augmentation générale de salaires pour l’année 2020
Conformément au règlement du personnel CSEE IAF, la valeur du point CSEEIAF est indexée sur la valeur du point de référence de la société Air France. Ainsi le niveau des traitements mensuels sur l’année 2020 est majoré selon le calendrier suivant :
  • + 1 % au 1er janvier 2020 ;

La valeur du point CSEE IAF passe de 6,91925 à 6,98844.

  • Augmentation générale non hiérarchisée
La Prime Uniforme Annuelle (PUA) est de 1500 € dont le versement a eu lieu le 15 juin 2020.

  • Journée de repos

En 2020, les salariés du CSEEI AF bénéficient d’un jour de repos chômé et payé, le lundi de la Pentecôte. Ainsi, la journée de solidarité reste à la charge de l’employeur.

  • Prime de continuité d’activité

Les salariés du CSEEI AF ayant été présents sur site afin de permettre la continuité des activités entre le 17 mars et le 27 mars 2020 ont perçu une prime de 75 € net par jour.
  • Maintien bas salaire

Les salariés du CSEEI AF ayant un salaire, en 2020, avant application de l’activité partielle et des accessoires de paies (primes, ikv, etc. .), inférieur à 1500 euros net avant impôt auront la garantie de leur salaire net de référence.
Les salariés ayant un salaire, en 2020, avant application de l’activité partielle et des accessoires de paies (primes, ikv, etc. .), supérieur à 1500 euros net avant impôt et inférieur à 1500 euros net avant impôt après application de l’activité partielle auront la garantie d’un salaire net avant impôt de 1500 euros, en 2020.


TITRE 2 – PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord sera déposé :
  • en deux exemplaires à la DIRECCTE,
  • en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
  • en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny,
  • un envoi sera fait à chaque organisation syndicale et aux délégués du personnel,
  • un exemplaire sera affiché aux emplacements réservés à l’information du Personnel.


Fait à Roissy, le 16/12/20202

pour les Organisations syndicales,

CFDT

Pour le CSEE IAF,

………………………………….,

Secrétaire.

FO

Mise à jour : 2021-01-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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