Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 16/10/2017
Un protocole d'accord sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 16/10/2017
Un accord sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 16/10/2017
Un protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES 13/12/2018
Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES SITE DE SOCHAUX 29/09/2020
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail 2020
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 12/11/2018
Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 28/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 01/04/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DES SALARIES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 15/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT 07/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL 26/06/2018
AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT EVRY-CORBEIL 16/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT TARKETT FRANCE SEDAN 12/03/2025
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE SEDAN
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFR 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 21.04.2016 RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFR 21/03/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS APPLICABLE AUX SALARIES DU CSE ET DU RESTAURANT ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN 04/11/2019
Avenant au procès verbal de désaccord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 28/09/2018
PROTOCOLE D ACCORD POUR L ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CE/ARC EN CIEL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREP ASS DEPAR EDUCAT INSERTI 26/03/2019
accord d'entreprise conclu avec les salaries du comite d'entreprise de l'adei
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NDIE 02/12/2019
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE 15/10/2024
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE ELM LEBLANC 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA P2RIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE LA FRANCAISE MECANIQ 14/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES 20/12/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES 31/05/2024
Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise Comité d'etablissement industriel air france 25/09/2018
Accord sur la prévention et la réduction de la pénibilité
ACCORD