Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN

Avenant au procès verbal de désaccord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

26 accords de la société COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFRAN

Le 04/11/2019



Avenant au Procès-verbal de désaccord de

la « Négociation Annuelle Obligatoire 2019 »


Réf. 164_19

Entre le :

COMITÉ SOCIAL et ÉCONOMIQUE SAFRAN VILAROCHE, représenté par le Directeur Groupe.


Et les organisations syndicales :

CGT du CSE / ARC EN CIEL,
CFDT du CE / ARC EN CIEL,
UNSA du CE / ARC EN CIEL,


  • La Direction confirme l’enveloppe complémentaire de 1,2 % rétroactive au 1er janvier 2019, au vue des objectifs budgétaires réalisés à fin septembre.

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Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Melun et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Melun.


Fait à Villaroche le 4 novembre2019…………………...


Pour la CFDT,

Représentante syndicale

Pour l’UNSA,

Représentant syndical

Pour la CGT,

Représentante syndicale






Pour la Direction,

Directeur Groupe

Mise à jour : 2019-11-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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