CSE Safran Aircraft engines Villaroche

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31035846000015

• Accord portant sur le don de jours de repos applicable aux salariés du CSE et du Restaurant arc en ciel (T07723060394)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de droit syndical CSE/RLS (T07722006912)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du motif d'absence Consultation spécialiste, aux salariés du RLS (T07721005773)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD POUR L ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CE/ARC EN CIEL 2018 (T07718000704)
  Début : 28/09/0018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 21.04.2016 RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (A07718005145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la diversité au sein du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07726063665)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord portant sur le télétravail applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc-en-ciel (T07726063662)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord CET non cadre 2026 (T07726063663)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07726063666)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord portant sur la distribution de la prime exceptionnelle de contribution au sein du CSE et Restaurant Arc en ciel (T07724061786)
  Début : 07/11/2024 Fin : 30/11/2026
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• Un accord portant sur la diversiité au sein du CSE et du Restaurant ARC EN CIEL (T07724061163)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2026
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• Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) non cadre applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07725062078)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07725062079)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant accord d'entreprise relatif au CET non cadre, applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07724061576)
  Début : 23/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant de l'avenant de l'accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et de Restaurant Arc en ciel (T07724061164)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07724061577)
  Début : 10/09/2024 Fin : 21/10/2024
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• Avenant de l'accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07723060062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07723008425)
  Début : 16/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant arc en ciel (T07723008426)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07722006913)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07722006543)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (T07721006223)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès-Verbal de désaccord de l'accord portant sur la prise en charge de la maladie des salariés du restaurant (T07721005300)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant au procès verbal de désaccord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07719002932)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07719001653)
  Début : 25/03/2019 Fin : 26/03/2019
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• ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS APPLICABLE AUX SALARIES DU CSE ET DU RESTAURANT ARC EN CIEL (T07719001991)
  Début : 01/03/0019 Fin : 31/12/0019
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