Accord portant sur la distribution de la prime exceptionnelle de contribution
au sein du CSE et du Restaurant Arc en ciel
Entre le :
Comité Social et Economique Safran Aircraft Engines Villaroche, représenté par le Directeur Groupe,
Et les organisations syndicales :
CGT du CSE / Restaurant Arc en ciel, représentée par la Déléguée syndicale
UNSA du CSE / Restaurant Arc en ciel, représentée par le Délégué syndical
Périmètre :
Le présent accord s'applique au Comité Social et Economique Safran Aircraft Engines Villaroche et au Restaurant Arc en ciel. La prime sera versée de façon uniforme pour tous les salariés non-cadres et cadres du groupe CSE/RLS.
Article 1 : Conditions d’éligibilités
La prime sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD)
Avoir 9 mois d’ancienneté au 1er décembre 2024
Temps de présence pour l’année 2024
Présence effective de 3 mois minimum
Article 2 : Modalités de calcul
Le salaire de référence sera celui du mois d’août 2024. Le montant brut de la prime correspondra à 3% de 13 mois de salaire d’août 2024
Article 3 : Modalités de versement de la prime
La prime sera versée avec la paie du mois de novembre 2024.
Article 4 : Durée de l’accord
Cet accord est valable pour les années 2024, 2025, 2026.
Article 5 : Dépôt
Cet accord sera adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités sur support électronique et par lettre recommandée avec avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Melun.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
