Consultation spécialiste applicable aux salariés du RLS
Entre le :
Restaurant ARC EN CIEL Villaroche, représenté par le Directeur Groupe,
Et les organisations syndicales :
CGT du CSE / ARC EN CIEL, CFDT du CSE / ARC EN CIEL, UNSA du CSE / ARC EN CIEL,
1 – Périmètre de l’accord
Ce présent accord a pour objectif la mise en place du motif d’absence « consultation spécialiste » applicable aux salariés du Restaurant « Arc en ciel ».
2- la consultation spécialiste
Cette absence constitue une facilité pour permettre de faire face aux difficultés liées à la prise de rendez-vous chez un médecin spécialiste. Elle est réservée exclusivement aux besoins du salarié du RLS.
3- Fonctionnement
Compteur de 20h/ an pour un équivalent temps plein.
Les absences seront autorisées dans le cadre d’un crédit annuel de 20 h. Avec justificatif.
4- Les disciplines médicales concernées :
Seront acceptées les absences relevant des disciplines suivantes :
Disciplines chirurgicales
Chirurgie générale
Neurochirurgie,
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale
Stomatologie,
Urologie
Disciplines médicales :
Anatomie et cytologie pathologiques Dermatologie, vénérologie Endocrinologie et métabolisme Gastro entérologie et hépatologie Médecine interne Médecine nucléaire Anesthésie, réanimation
La mise en application du présent accord est valable à compter de sa signature. Le personnel sera informé de l’existence du présent accord par voie d’affichage dans les locaux du RLS.
6- Dépôt
Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités sur support électronique et par lettre recommandée avec avis de réception au greffe du Conseil de Prud'hommes de Melun.
