Avenant Accord portant sur l’emploi des salariés séniors
Applicable aux salariés du CE et du Restaurant ARC EN CIEL
Entre le Comité D’Etablissement Villaroche Safran Aircraft Engines - Rond-Point René Ravaud CS 50709 REAU -77551 MOISSY CRAMAYEL
Et :
l’organisation syndicale CGT du CE / ARC EN CIEL,
l’organisation syndicale CFDT du CE / ARC EN CIEL.
1/ Le présent Accord actuellement en cours est prolongé jusqu’au 31 Décembre 2018.
2/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de la direction, adressé au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sur support électronique et par lettre recommandée avec avis de réception, et au greffe du Conseil de Prud'hommes de Melun.
