Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE SOCIETE GENERALE 27/11/2020
Accord relatif au compte épargne temps du CSEC-SG
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 13/06/2019
ACCORD COLLECTIF DU 13 JUIN 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 13/11/2020
ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 13/11/2020
ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 11/02/2021
ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES EMPLOIS AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 05/03/2021
ACCORD COLLECTIF DU 5 MARS 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 12/03/2021
ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 12/03/2021
ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 14/06/2022
ACCORD COLLECTIF DU 14 JUIN 2022 SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 04/03/2024
ACCORD COLLECTIF DU 4 MARS 2024 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 04/03/2024
ACCORD COLLECTIF DU 4 MARS 2024 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE 04/03/2024
ACCORD COLLECTIF DU 4 MARS 2024 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES AU SEIN DU CCGPF
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CENTRAL ENTREPRISE CREDIT LYONNAIS 17/01/2020
Accord d'entreprise sur le montant de la prime relative au travail le dimanche pour le personnel du CSEC LCL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ACTIVITE SOCIALE ET 02/05/2024
Accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE ETABLISSEMENT PUBL 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME DITE MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE PARKEON 22/03/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76 04/04/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76 04/04/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE SAFRAN NACELLES 76 29/01/2019
Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIR FRANCE APAX POINT A POINT (NAO 2018) 14/06/2018
PROTOCOLE ANNUEL D' ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE 05/06/2019
STATUT SOCIAL COMITE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES 07/03/2018
un avenant à l'accord du 24 juin 2016 relatif au compte épargne temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES 30/05/2022
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU CSE AIRBUS NANTES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES 30/03/2023
Accord relatif a la prorogation du mandat du CSE du Comité d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES 15/04/2024
ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES DU CSE AIRBUS NANTES
ACCORD