Annule et remplace l’accord signé le 22 Novembre 2016
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MONTANT
DE LA PRIME RELATIVE AU TRAVAIL LE DIMANCHE
POUR LE PERSONNEL DU CSEC LCL
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MONTANT
DE LA PRIME RELATIVE AU TRAVAIL LE DIMANCHE
POUR LE PERSONNEL DU CSEC LCL
ENTRE :
Le CSEC LCL représenté par monsieur ……………….., Secrétaire Général
ET
Les Organisations Syndicales
CFDT représentée par Mme ……………….. CGT représentée par M. …………………….
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
L'accord d'entreprise sur le montant de la prime relative au travail le dimanche signé le 22 Novembre 2016, conclu pour une durée de 3 ans arrivé à expiration au 22 Novembre 2019.
Après négociations un nouvel accord est mis en place.
Article I : Montant de la Prime
Le montant de la prime accordée aux salariés qui travaillent le dimanche passera à :
35 € pour les salariés travaillant le dimanche plus de 5 heures
20 € pour les salariés travaillant le dimanche de 3 heures 30 à 5 heures
15 € pour les salariés travaillant le dimanche de 1 heure et 3 heures 30
Article II : Modalités d’application
Cette prime ne concerne pas :
Les salariés qui dans le cadre des départs de colonies travaillent le dimanche et qui, à ce titre, récupèrent les heures effectuées le dimanche sur la base de :
deux heures récupérées pour une heure travaillée pour les employés,
une heure récupérée pour une heure travaillée pour les cadres.
Les salariés dont la durée de travail a été inférieure à 30 jours consécutifs et dont le contrat est inférieur à 140 heures.
Cette prime sera versée (CDI et CDD) avec le salaire du mois suivant.
Article iii - entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à partir de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 1er janvier 2023, le montant de la prime étant fixe pour toute la durée du présent accord.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Article iv - Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du siège. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. Par ailleurs, pour chacune des maisons de vacances et pour le centre jeunes, un exemplaire sera déposé à l’Inspection Départementale du Travail dont dépend l’établissement. De plus, un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE - Ile-de-France.
