Accords d'entreprise : Activités des syndicats de salariés

Accord d'entreprise C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 16/01/2026
Accord relatif aux congés payés et autorisations d'absences rémunérées et le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 10/10/2018
Accord de transition relatif au statut collectif des salariés CCAS transférés au sein de la société coopérative d'interet collectif (SCIC) Richerand
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 07/05/2019
Accord relatif à l'évolution des droits familiaux des salariés permanents non statutaires de la CCAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 04/09/2019
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 05/11/2019
Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 19/02/2020
Accord sur l'inaptitude (Prévention, anticipation et reclassement) 2020-2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 05/01/2021
accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 11/02/2021
Accord collectif relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 11/05/2021
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections partielles des comités sociaux économiques des 2emes collèges Corse, Est, Occitanie, Rhône-Alpes, Siège et Restauration
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 12/05/2021
Accord sur les modalités d’organisation en vue des élections partielles des membres du second collège des comités sociaux et économiques des établissements Corse, Est, Occitanie, Rhône alpes, Siège et Restauration méridienne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 13/10/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la CCAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 15/12/2021
accord d’organisme relatif au versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle dans le cadre du SEGUR de la santé pour les personnels de l’EHPAD Pierre CAMPAGNAC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 03/03/2022
Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire maladie
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 03/03/2022
Avenant n°3 à l'accord collectif couverture mutuelle supplémentaire maladie des salariés conventionnés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 09/05/2022
Accord collectif relatif à l'accompagnement social et professionnel des salariés de la DRM impactés par la fermeture d'un restaurant méridien
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 05/12/2022
l’avenant n°3 à l'accord collectif CCM à la CCAS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 04/04/2023
Accord collectif sur les astreintes en vigueur à la CCAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 09/10/2023
Accord Prévenir les RSO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 10/10/2023
Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 26/02/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 10 JANVIER 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 29/08/2024
Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens des CSE, CSSCT et représentants de proximité
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 06/06/2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MOYENS DES CSE, CSSCT ET REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA CCAS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 17/07/2025
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 13/10/2025
AVENANT DE PROLONGATION D’UN AN À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES À LA CCAS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 03/02/2026
Accord collectif relatif à la GEPP
ACCORD