Accord d'entreprise C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON

Accord d'adhésion au protocole d'accord des négociations annuelles 2025 de MBDA France

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

12 accords de la société C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON

Le 23/07/2025





Accord d’adhésion au Protocole d'accord des négociations annuelles 2025 de MBDA France


Le Comité Social et Economique de l’Etablissement du Plessis-Robinson de la société MBDA France, représenté par le Secrétaire du CSE MBDA France du Plessis-Robinson,


D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales soussignées

D’autre part,

Ont décidé d’adhérer et d’appliquer en leur nom et pour leur compte les dispositions du protocole d’accord des négociations annuelles MBDA France 2025 annexé au présent Accord, à l’exception de

l’article 1.4.3 qui sera modifié à savoir :


1-4-3 Les augmentations générales ainsi que les augmentations individuelles seront versées simultanément sur le bulletin de salaire du mois d’août 2025. Un rappel de salaire de deux fois l’augmentation mensuelle du salaire de base et son impact sur la prime d’ancienneté (correspondant aux mois de juin et juillet 2025) sera également versé en août 2025.


En effet compte tenu du délai nécessaire pour la négociation ainsi que pour la signature dudit accord, le versement au mois de juillet ne peut être respecté.
L’adhésion du Comité Social et Economique de l’Etablissement du Plessis-Robinson de la société MBDA France prend effet à compter de l’exercice 2025.
Le présent accord d’adhésion fera l’objet des formalités de dépôt conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail par le CSE MBDA France.

Le présent accord sera ainsi déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), unité territoriale de Nanterre, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Fait au Plessis-Robinson, le 23 juillet 2025
Etabli en 4 exemplaires.

Pour le Comité Social et ÉconomiquePour les Organisations Syndicales
MBDA France du Plessis-RobinsonLes Délégués Syndicaux
Pour la CFDT
Pour la CGT

Mise à jour : 2025-08-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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