DE LA PRIME RELATIVE AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIÉS
POUR LE PERSONNEL DU CSEC LCL
Avenant à l’accord signé le 30/05/2023
Entre,
Le Comité Social Économique Central Le Crédit Lyonnais
Représenté par Madame XXX, Secrétaire Générale
Et
Les membres du CSEC du service Vacances du CSEC LCL
Mme XY : MEMBRE DU CSEC Délégué Titulaire Mme YZ : MEMBRE DU CSEC Délégué Suppléant
Il a été convenu :
De modifier l’intitulé de l’accord comme suit « accord d’entreprise sur le montant de la prime relative
au travail le dimanche et jours fériés pour le personnel du CSEC LCL »
De modifier comme suit l’article 1 relatif à l’accord prime du dimanche signé le 30/05/2023 :
Article I : Montant de la Prime
Le montant de la prime accordée aux salariés qui travaillent le dimanche et les jours fériés est fixé à :
50 € pour les salariés travaillant plus de 5 heures
30 € pour les salariés travaillant de 3 heures 30 à 5 heures
20 € pour les salariés travaillant de 1 heure et 3 heures 30
D’ajouter à l’article II les dispositions suivantes :
La prime est non cumulable en cas de jours fériés tombant un dimanche
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. Par ailleurs, pour chacune des maisons de vacances un exemplaire sera déposé à l’Inspection Départementale du Travail dont dépend l’établissement.
Fait en 3 exemplaires à Villejuif, le 25/01/2024.
Pour le CSEC LCL
La Secrétaire Générale,Les membres du CSE du Service Vacances LCL
