Le Comité Social et Economique d’Etablissement Industriel Air France, dénommé au présent CSEEI AF, sis à Roissy, Zone Technique Ouest – Rue des champs, Siret 303557730 représenté par M. en sa qualité de Secrétaire,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au Comité, CFDT, représentée par M. FO, représentée par M.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
TITRE 1 – Modification du titre 1 article 2 « Prime exceptionnelle d’effort ».
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) fixée de 320 euros net sera abondée de 1000euros brut. L’intégralité de la PPV est exonérée de charges sociales et fiscales dans les conditions définit par la législation. Elle sera, conformément au titre 1, article 2 de la NAO 2022, proratisée dans les mêmes conditions
Ces 1000 euros brut seront versés le 15 novembre 2022.
TITRE 2 – PUBLICITE ET DEPÔT
Après signature par les Parties, le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel du CSEEI.
Il sera transmis pour validation, conformément à la loi, à la DIRECCTE compétente.
Sous réserve de sa validation, le présent Accord fera l’objet des formalités de publicité suivantes :
un exemplaire dûment signé par toutes les Parties sera remis à chaque signataire ;
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny ;
un exemplaire sur support électronique sera déposé à la DIRECCTE compétente.
