Les parties s’accordent sur la reconduction en 2023 du forfait mobilités durables dans les mêmes conditions qu’en 2022 (remboursement des indemnités kilométriques vélo dans la limite d’un plafond annuel de 300 euros).
Article 4 – Remboursement des frais de transport
Les parties s’accordent, pour l’année 2023, sur une prise à hauteur de 70 % du coût de l’abonnement aux transports publics des titres d’abonnement des salariés souscrits pour effectuer leurs déplacements résidence-lieu de travail par les transports publics de personnes ou les services publics de location de vélos.
Article 5 – Prime de fidélité
Les parties s’accordent pour le renouvellement en 2023, dans les mêmes conditions, de la prime de fidélité instituée en 2021.
Article 6 – Jour de congé anniversaire
Les parties s’accordent pour la reconduction en 2023 d’un jour de congé anniversaire aux salariés du CSEC-ADECCO France.
Cette journée supplémentaire de congé rémunérée sera à prendre au plus tard dans les 30 jours suivant la date anniversaire du salarié.
Pour les salariés dont la date d’anniversaire est située entre le 1er janvier 2023 et la date de signature du présent accord, cette journée supplémentaire de congé rémunérée sera à poser [option 1 avant le 31 mai 2023] [option 2 dans les 30 jours suivants la publicité faite aux salariés du présent accord].
Article 7 – Budget social des salariés du CSEC ADECCO France
Les parties s’accordent pour la reconduction au titre de l’année 2023 d’un budget d’œuvres sociales à hauteur de 3300€ euros/an.
Article 8 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour la durée de l’année 2023.
Il entrera en vigueur à compter du jour de sa signature, sauf stipulations particulières précisées dans l’accord.
Conformément à l’article L 2261-7-1 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire et être accompagnée d’un projet sur les points à réviser.
La seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise étant signataire, les parties se dispensent de la formalité de notification prévue à l’article L 2231-5 du code du travail, la signature du présent accord valant notification.
Le présent accord sera en revanche diffusé dès sa signature aux salariés du CSEC ADECCO France.
Conformément à la Loi, le présent accord sera en outre déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le secrétaire du CSEC ADECCO (dont une version intégrale signée par les parties au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.
