Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES -ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - AVENANT DU 12 MAI 2023
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
CSE-Central BANQUE DE FRANCE Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Avenant du 12 mai 2023. ENTRE Le Comité Social et Economique Central de la Banque de France, dont le siège est situé 115 Rue Réaumur, Paris 2 ème, comité social et économique central d'entreprise au sens des articles L-2316-1 à L-2316-19 du Code du Travail, immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numér0775657463, code APE 9420Z, représenté par son Secrétaire, Monsieur , habilité à cet effet en tant que représentant légal, ayant pouvoir de direction conféré par les articles 7 à 9 du règlement intérieur du CSE-Central adopté le 23 octobre 2019, Ci-après dénommé « L'employeur » ou « Le CSE-Central » D'une part ET Les organisations syndicales représentatives dûment représentées par leurs délégués syndicaux habilités en tant que te
Monsieur , pour FO, représentant 30 % des électeurs,
Madame , pour le SNABF-Solidaires, représentant 30 % des électeurs
D'autre part, Suite à la réunion qui s'est tenue le 12 mai 2023 à Concarneau, il a été convenu et décidé, en complément de l'accord signé le 26 octobre 2023, ce qui suit : Article 1 Une prime de direction de colonie de 100€ brut est octroyée à chaque directeur de séjour de colonie réalisé durant le mois de février 2023. Fait à Concarneau le 12 mai 2023 Le Secrétaire du CSECentral, employeur Le délégué FO, La déléguée SNABFSolidaires
