Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL

Accord d'entreprise sur le montant de la prime relative au travail le dimanche et jours fériés pour le personnel du CSEC LCL

Application de l'accord
Début : 01/06/2026
Fin : 01/06/2027

12 accords de la société COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL

Le 20/08/2026







ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MONTANT

DE LA PRIME RELATIVE AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

POUR LE PERSONNEL DU CSEC LCL

Annule et remplace l’accord signé le 30 mai 2023 et l’avenant signé le 28/01/2025


Entre,

Le Comité Social Économique Central Le Crédit Lyonnais (CSEC LCL)

2 av de Paris – Immeuble Garonne – 94 800 VILLEJUIF

Représenté par Madame XXX, Secrétaire Générale
Et

Les membres du CSE du service Vacances du CSEC LCL

2 av de Paris – Immeuble Garonne – 94 800 VILLEJUIF

Représentés par :
Madame YYY, déléguée titulaire

Il a été convenu :


Article I : Montant de la Prime


Le montant de la prime accordée aux salariés qui travaillent le dimanche et les jours fériés est de :

  • 55 € pour les salariés travaillant le dimanche et jours fériés plus de 5 heures
  • 35 € pour les salariés travaillant le dimanche et jours fériés de 3 heures 30 à 5 heures
  • 25 € pour les salariés travaillant le dimanche et jours fériés de 1 heure et 3 heures 30


Article II : Modalités d’application

La prime est non cumulable en cas de jours fériés tombant un dimanche.
La prime ne concerne pas les salariés dont la durée de travail a été inférieure à 30 jours consécutifs et dont le contrat est inférieur à 140 heures.

Elle sera versée (CDI et CDD) avec le salaire du mois suivant.

Article iii - entrée en vigueur et durée de l’accord


Le présent accord entrera en vigueur avec effet rétro actif au 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée de1 an à partir de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 1er juin 2027, le montant de la prime étant fixe pour toute la durée du présent accord.

Article iv - Dépôt de l'accord


Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. Par ailleurs, pour chacune des maisons de vacances, un exemplaire sera déposé à l’Inspection Départementale du Travail dont dépend l’établissement.

Fait en 4 exemplaires à Villejuif, le 20/08/2026.

Pour le CSEC LCLPour le CSE service vacances

La Secrétaire Générale,Les membres du CSE du Service Vacances LCL

XXXYYY

Mise à jour : 2026-08-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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