La Société Commerzbank, Société de droit allemand, prise en sa succursale située 86 boulevard Haussmann - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 307 177 907 et représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’UNE PART
Et
Le Comité Social et Economique ayant pris sa décision à la majorité des membres titulaires et suppléants présents lors de la réunion du 13 février 2024, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par sa secrétaire adjointe Madame XXX, en application du mandat qu'elle a reçu à cet effet au cours de cette réunion,
Ci-après dénommée « le CSE »
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble désignés : « les Parties » ou « les Signataires ». Les articles revus et corrigés sont les suivants, les autres clauses et articles de l’accord demeurent inchangés.
ARTICLE III : Organisation du temps de travail
L’encadrement Les cadres dirigeants bénéficieront au même titre que l’ensemble du personnel de 12 jours de RTT par an. Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE IX : Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DRIEETS. Il prendra effet de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
ARTICLE X : Formalités
Le présent Avenant sera déposé par la Commerzbank AG, succursale de Paris, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, auprès de la DRIEETS, en version dématérialisée, et au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris, en 1 exemplaire.
Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux d’affichage réservés aux communications de la Direction.
