Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Le 16/05/2019
PROCES-VERBAL d’ACCORD
NEGOCIATIONS LOCALES CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT
Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 15 mai 2019. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,
entre :
La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT, 43 rue des frères Lumière, 56004 VANNES, représentée par son directeur, Monsieurd’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative de la CTM :- La CFDT, représentée par Monsieur
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :Indemnité de 4/30ème :
Revalorisation des primes spécifiques à CTM :
- Prime CAPL1 : 2,90 €
- Prime CAPL2 : 17,00 €
- Prime CAPV1 : 2,90 € (prime urbaine KICEO et Pondibus)
- Prime PPDA (Permanence Atelier) : 9.00 €. Cette prime directement liée à l’activité de la sous traitance urbaine de Vannes est étendu à l’organisation de la sous traitance urbaine de Lorient depuis le 1er janvier 2019.
Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement
Revalorisation de la prime d’astreinte Atelier
- Prime astreinte atelier : 105 €
Revalorisation de la prime d’astreinte Exploitation
- Prime astreinte Exploitation : 140 €
Prime sécurité
Publicité et dépôt de l’accord
- un exemplaire papier,
- un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-13@direccte.gouv.fr
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Vannes, le 16 mai 2019.
Le Délégué Syndical CFDTLe Directeur de la CTM
Mise à jour : 2019-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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