Procès-verbal d’accord suite à la négociation annuelle portant sur :
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
du 26 Octobre 2023 à 09H30
Etaient présents : M. XXXXX (CFDT), M. XXX (CGTR), M. XXXXX et Mme XXXXX de la Direction.
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de l’UES.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion 23 Août 2023
2ème réunion08 Septembre 2023
3ème réunion 18 Octobre 2023
4ème réunion26 Octobre 2023
Le PV de la réunion du 18 Octobre 2023 est approuvé en séance à l’unanimité.
Propositions
Les 2 syndicats ont formé une intersyndicale pour faire une demande commune sur l’amélioration des rémunérations des salariés de l’UES :
Mise en place de la nouvelle grille du 11/05/2023 : rétro activité de la grille salariale à appliquer à partir de juillet 2023,
Mise en place systématique de la grille métropole des ré évaluations de la grille,
Re valorisation des tickets restaurant : passage à 8,50 € compte tenu de l’inflation,
Participation de la Direction à hauteur de 60% et de 40% pour le salarié pour les tickets restaurant,
Prime exceptionnelle,
Mutuelle : prise en charge des niveaux 1 et 2 à hauteur de 50% par la Direction,
Revalorisation de la prime salissure : 15 € au lieu de 5 € actuellement.
Intersyndicale : Après avoir consulté les salariés, elle propose une grille à +5 € par rapport à la grille proposée par la Direction le 18 Octobre 2023 avec effet au 1er Novembre 2023. Egalement, une augmentation du chèque déjeuner à +0,50 cts (8 € contre 7,50 €).
Direction : La direction, compte tenu du contexte actuel, ne souhaite pas une augmentation du chèque déjeuner. Elle est d’accord de revoir la grille proposée initialement mais pas à la hauteur de la demande de l’Intersyndicale.
Elle soumet donc la nouvelle grille à l’Intersyndicale à compter du 1er Janvier 2024.
Après suspension de séance, à l’issue des discussions, les négociations ont abouti au présent accord :
Rémunération
La grille ci-jointe sera appliquée au 1er Décembre 2023
Pour la CGTRPour la CFDT M XXXXXXXXXXXXXXM. XXXXXXXXX
