CAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42351059300019

• Accord relatif à la disparition de l'UES SOGECORE (T97424060449)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAT

• PROCES VERBAL NAO (T97423060201)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAT

• Accord relatif au travail de nuit et aux astreintes (T97423004982)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAT

• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T97422004156)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAT

• PROCES VERBAL NAO (T97425062248)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2031
  Accord d'entreprise CAT

• PROCES VERBAL NAO (T97425061302)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
  Accord d'entreprise CAT

• Accord sur l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97425062137)
  Début : 15/10/2025 Fin : 14/10/2028
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