Procès-verbal d’accord suite à la négociation annuelle portant sur :
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
du 26 Novembre 2024 à 09h30
Etaient présents : M. X (CFDT), M. X (CGTR), Mme X (CFDT), M. X et Mme X de la Direction. La réunion a débuté à 10h40.
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de CAT.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion 07 Novembre 2024
2ème réunion15 Novembre 2024
3ème réunion 26 Novembre 2024
Le PV de la réunion du 15 Novembre 2024 est approuvé en séance à l’unanimité.
Propositions
Les 2 syndicats ont formé une intersyndicale pour faire une demande commune sur l’amélioration des rémunérations des salariés de CAT :
Mise en place de la nouvelle grille nationale,
Mise en place systématique de la grille nationale dès réévaluation de celle-ci,
Revalorisation des tickets restaurant de + 1.50€,
Participation de la direction à hauteur de 60% sur les tickets restaurant et 40% pour les salariés,
Prime sur l’année d’exercice 2023-2024 de 1000€,
Revalorisation de la prime salissure à 15€ au lieu de 5€ actuellement,
Prime de transport ou prime carburant de 75€ par trimestre,
Prime de départ pour les nouveaux retraités,
Un véritable treizième mois pour les commerciaux.
Direction : La Direction informe les partenaires sociaux que compte-tenu de la situation actuelle de l’entreprise (perte sur 2 ans de 2.3 millions €), il est impossible d’accéder aux différentes demandes. Elle comprend les demandes des salariés mais le contexte économique de l’entreprise et de l’environnement ne permet pas d’augmenter les charges de la société.
Intersyndicale : Elle prend note des arguments de la Direction. Après concertation, elle propose au moins d’augmenter le chèque déjeuner de +1€ et de revoir la grille des salaires.
Direction : Elle est d’accord de revoir la grille et d’augmenter le chèque déjeuner de + 1€ à compter du 01 Mars 2025.
Elle soumet donc une grille à l’Intersyndicale à compter du 1er Mars 2025.
Après suspension de séance, à l’issue des discussions, les négociations ont abouti au présent accord :
Rémunération
La grille ci-jointe sera appliquée au 1er Mars 2025
Chèque Déjeuner
Il passera à 8,50€ à compter du 01 Mars 2025 50% à la charge du salarié 50% à la charge de l’employeur
Pour la CGTRPour la CFDTPour la CFDT M XM. X Mme X
