ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES (CTO),
9 bis Allée Alain GAUTIER aux Sables d’Olonne (85340) Immatriculée au RCS de la Roche sur YON sous le numéro B 790 064 737 Code N.A.F : 4931Z
Représentée par Monsieur ……………………….. ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D’une part,
L’organisation syndicale
CFDT représentée par Monsieur ……………………….. en sa qualité de délégué syndical, et
L’organisation syndicale
FO représentée par Madame ……………………….. en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Préambule :
Le présent accord de méthode a été conclu dans le cadre de la préparation à la négociation de l’accord d’entreprise relatif aux salaires, conditions de travail et égalité professionnelle, à l’issue de la réunion préparatoire.
Article 1 : composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale
La délégation syndicale est composée du Délégué Syndical représentant l’organisation syndicale CFDT et un autre salarié de l’entreprise. Délégué Syndical : Monsieur ……………………….. Un élu CSE : Monsieur ………………………..
La délégation syndicale est composée du Délégué Syndical représentant l’organisation syndicale FO et un autre salarié de l’entreprise. Déléguée Syndicale : Madame ……………………….. Un salarié : Monsieur ………………………..
La représentation de l’entreprise est composée : Directeur Pôle Mobilité :Monsieur ……………………….. Directeur Exploitation : Monsieur ……………………….. DRH : Madame ………………………..
Article 2 : calendrier, lieu, et nombre des réunions
Pour cette négociation, les parties sont convenues du calendrier suivant :
Réunion préparatoire : vendredi 27 mars 2026 à 10H00
Remise des documents, établis par la direction, par Monsieur ……………………….., à chaque Délégué Syndical, contre décharge, le mardi 7 avril 2026 à 14H00
Effectif sur l’année 2025 par catégorie, par mois
Tableau avec taux horaires mini, moyen et maxi par catégorie et par sexe
Répartition du temps de travail par sexe
Nombre de travailleurs handicapés
Ancienneté moyenne entre roulants et non roulants
Taux horaires conducteur coefficient 200 depuis 2022
Taux accident du travail 2024 et 2025 et nombre d’AT et MP
Remise des propositions, établies par chaque délégation syndicale, à Monsieur ……………………….., contre décharge, le mardi 14 avril 2026 à 11H au plus tard
Deuxième réunion : jeudi 16 avril 2026 à 9H30
Troisième réunion : mardi 28 avril 2026 à 14H30
Les réunions se dérouleront à Olonne sur Mer, dans les locaux de la Société CTO.
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 28/04/2026, entraîne échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Article 3 : temps de négociation
Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail et payé à échéance normale.
Article 4 : durée
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 28/04/2026.
Fait à Olonne sur Mer, le 26/03/2026 En deux exemplaires originaux.
