Accord temporaire sur l’octroi d’une prime de 150 euros à la REP
Etablissement de Vigneulles lès Hattonchâtel
Entre :
La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), établissement de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel – Route St-Benoît, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 00103 représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
et l’organisation syndicale représentative suivante :
CGT représentée par XXX
Il a été convenu ce qui suit :
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PREAMBULE
Le présent accord temporaire s’inscrit dans un d’un contexte difficile de recrutements et de fidélisation des profils de pilotes REP au sein du service Réception, Ecrémage, Pasteurisation, avec pour conséquences de solliciter fortement les membres de l’équipe qui nécessite un poste de 8h-16h et la prise de poste de la cheffe d’équipe et de la responsable de service. L’effectif actuel est de 12 ETP (CDI, CDD, intérimaires, alternante) au lieu de 14 ETP.
La responsable de service REP et le service RH bien qu’investis en ayant une politique volontariste de recrutements : chômeur, salarié en reconversion, proposition de titularisation des intérimaires, recrutement directement en CDI, candidature en interne, volonté de formation et d’accompagnement, n’arrivent pas à stabiliser les équipes.
L’ensemble des parties tiennent à souligner que cet accord temporaire est le fruit d’une volonté commune de co-construction et d’un dialogue social positif conciliant intérêts collectif et intérêts de l’entreprise. Cet accord est issu des réunions du vendredi 17 novembre 2023 et jeudi 23 novembre 2023 qui ont eu lieu en présence du Délégué syndical CGT, d’un élu CGT faisant parti de la REP et du personnel de la REP. Les parties tiennent également à mettre en valeur l’investissement de l’ensemble du personnel de la REP afin que le service puisse continuer à fonctionner.
Cet accord temporaire a pour objectif de déterminer les modalités exceptionnelles d’attribution d’une prime mensuelle dans l’attente que l’effectif soit au complet et stable c’est-à-dire 14 ETP.
ARTICLE 1 : MODALITES D’ATTRIBUTION TEMPORAIRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE :
À compter du 1er novembre 2023 et jusqu’au 30 juin 2024, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble du personnel de la REP y compris la cheffe d’équipe et la responsable de service dans l’attente que l’effectif soit au complet c’est-à-dire 14 ETP, (13 CDI + 1 alternante).
Pour le personnel qui serait recruté après le 1er novembre 2023, cette prime ne s’appliquerait pas compte tenu du temps de formation et du manque d’autonomie.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PRIME :
La prime versée sera de 150 euros bruts, avec une rétroactivité pour la prime de novembre 2023.
ARTICLE 3 : DUREE :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur au 1er novembre 2023 et cessera de produire ses effets au 30 juin 2024 à 23H59.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail
Un exemplaire original sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bar le Duc
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Un exemplaire du présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel sur le site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel, en 4 exemplaires, le 1er décembre 2023
Pour
l’établissement de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel de la Compagnie des Fromages & RichesMonts :
XXXXXX
Directeur d’Etablissement Pour la CGT de l’établissement de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel :
