Entre : La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL), Et L’organisation syndicale représentative, la Confédération Générale du Travail (CGT),
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du Code du Travail et suivants portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’entreprise. Dans ce cadre, la direction de l’entreprise et la CGT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 12 mars 2020
2ème réunion : 30 avril 2020
3ème réunion : 14 mai 2020
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction de l’entreprise et les revendications de la CGT, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, les dispositions ci-après.
Article 1 : Rémunérations
La valeur du point 100 est revalorisée de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
La nouvelle valeur du point 100 est fixée à 9.13 € (au lieu de 9.04 €). Il est à noter que le budget de masse salariale subit l’impact GVT (ancienneté) de 0.46%. Dans ce cadre, l’augmentation moyenne salariale du personnel sur 2020 sera en réalité de 1.46%.
Article 2 – Dépôt de publicité
Le présent accord signé en 3 exemplaires, fera l’objet, par la direction, d’un dépôt auprès de la Direccte, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes.
