Entre : La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL)
L’organisation syndicale représentative, la Confédération Générale du Travail (CGT)
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du Code du Travail et suivants portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’entreprise. Dans ce cadre, la direction de l’entreprise et la CGT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 7 février 2019
2ème réunion : 28 février 2019
3ème réunion : 14 mars 2019
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction de l’entreprise et les revendications de la CGT, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, les dispositions ci-après.
Article 1 : Rémunérations
A compter du 1er janvier 2019 :
Revalorisation de la valeur du point 100 de 1 % : la nouvelle valeur du point 100 est fixée à 9.04 € (au lieu de 8.95 €).
A compter du mois de mars 2019 :
Revalorisation de la valeur du Chèque-déjeuner de 0.50 € : la nouvelle valeur du chèque-déjeuner est fixée à 7.50 €.
Il est à noter que le budget de masse salariale subit l’impact GVT (ancienneté) de 0.76%.
Dans ce cadre, l’augmentation moyenne salariale du personnel sur 2019 sera en réalité de 1.93%.
Article 2 – Dépôt de publicité
Le présent accord signé en 3 exemplaires, fera l’objet, par la direction, d’un dépôt auprès de la Direccte, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes.
