1Champ d’application PAGEREF _Toc503192346 \h 2 2Mesures salariales PAGEREF _Toc503192347 \h 2 2.1Objectif : PAGEREF _Toc503192348 \h 2 2.2Rappel de la politique salariale du Groupe PAGEREF _Toc503192349 \h 2 2.3Prise en compte de l’inflation PAGEREF _Toc503192350 \h 3 2.3.1Objectif PAGEREF _Toc503192351 \h 3 2.3.2Définitions PAGEREF _Toc503192352 \h 3 2.4Augmentations non cadres PAGEREF _Toc503192353 \h 3 2.4.1Augmentation générale non cadres PAGEREF _Toc503192354 \h 3 2.4.2Augmentation individuelle non cadres PAGEREF _Toc503192355 \h 3 2.5Mesures complémentaires PAGEREF _Toc503192356 \h 3 2.6Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc503192357 \h 4 3Dispositions générales PAGEREF _Toc503192358 \h 4 3.1Durée de l’accord PAGEREF _Toc503192359 \h 4 3.2Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc503192360 \h 4
Entre
La société CESC, dont le siège social est situé 44 Boulevard des Etats Unis à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XX, XX, d'une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XX d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT qui se sont déroulées les 27 novembre et 10 décembre 2018.
Il a pour objet la mise en œuvre de la politique salariale pour l'année 2019.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de la Direction dans une démarche d’amélioration continue de l'entreprise.
Champ d’application Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon.
Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mise en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée par les dispositions du présent accord.
Le personnel concerné par le présent accord est donc la population de salariés Non Cadres.
Mesures salariales Objectif :
L’objectif des parties est de définir une enveloppe de rémunération des non cadres (ensemble de mesures) conforme au budget, aux règles de rémunération de l’entreprise et qui permette de valoriser l’augmentation de l’efficacité du personnel dans la cohérence et la durée. Rappel de la politique salariale du Groupe
Le Groupe Atlantic fonde sa politique de rémunération sur les principes suivants :
Une rémunération ajustée au marché de l’emploi et aux possibilités de l’entreprise.
Un système de classification : chacun doit pouvoir se "situer".
Une évaluation individuelle et régulière.
Un objectif : la transparence et la communication.
Ainsi, la rémunération doit répondre à une gestion dynamique et évolutive permettant autant que possible, d’accompagner ceux qui démontrent une volonté d’évoluer et de faire progresser le collectif.
Prise en compte de l’inflation Objectif
La volonté de la Direction est de garantir le maintien du pouvoir d’achat dans la mesure où l’activité économique le permet. Définitions
L’évolution en niveau se mesure en comparant les salaires de base de date à date.
L’évolution en masse se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.
L’évolution en masse comprend d’une part l’incidence des augmentations générales et d’autre part les effets de report et les effets de « GVT » (Glissement, Vieillissement, Technicité).
Augmentations non cadres
Augmentation générale non cadres
Les parties signataires conviennent qu’il n’y aura pas d’augmentation générale pour l’année 2019.
A titre d’information, les augmentations liées à l’évolution de l’ancienneté représentent 0,65 % en masse pour l’année 2019.
Augmentation individuelle non cadres
Le budget d’augmentation réservé aux augmentations individuelles non cadres (hors techniciens) est de 1,56 %. Pour la population techniciens les parties se sont mis d’accord sur un budget d’augmentations individuelles non cadres de 2,06 %.
L’ensemble de ces propositions représente une augmentation en masse pour le personnel Non cadre de 2,5% pour l’année 2019 pour les techniciens et 2% pour les autres non cadres.
Les augmentations s’appliqueront d’une manière rétroactive à compter de janvier 2019. Mesures complémentaires
Il a été convenu que la participation de l’employeur à la mutuelle complémentaire Harmonie (régime de base) applicable aux non cadres dont le coefficient est inférieur à 270 passera à 60% de la cotisation globale soit à compter du 1er janvier 2019 à 25,33 euros. Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Un plan d’action visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et s’attachant notamment au respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est en vigueur jusqu’à 31 décembre 2019.
Dispositions générales En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2019.
Ses dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent accord sauf clauses contraires. Il entrera en vigueur à l’issue de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 3 exemplaires :
2 seront remis aux parties signataires, 1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meyzieu
Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique. »
