AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU PERIMETRE « UES MALO »
ENTRE :
Les sociétés composant l’UES « MALO », telles que rappelées ci-après :
AGRO INNOVATION INTERNATIONAL dont le siège social est sis 18 avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 402 947 014,
CFPR dont le siège social est sis 27 avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 313 642 548,
TIMAC AGRO INTERNATIONAL dont le siège social est sis 27 avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35 400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 534 392 485,
VITAS ROULLIER dont le siège social est sis 27 avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35 400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 511 813 503,
ci-après représentées, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Fonctions Holding et sur mandat des représentants de ces sociétés,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES MALO :
CFDT;
CFE-CGC.
D’autre part.
PRÉAMBULE
Les Parties ont signé, le 7 février 2023, un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES MALO, afin de mettre en œuvre cette modalité d’organisation du travail conformément à l’accord Groupe du 13 octobre 2022.
Ces accords devaient prendre fin au terme de leurs durées déterminées de 2 ans, soit le 31 décembre 2024, et prévoyaient à ce titre l’ouverture de nouvelles négociations sur ces sujets à compter de septembre 2024. Cependant, du fait de la prorogation des mandats des représentants du personnel de Timac Agro et de l’organisation de leurs élections professionnelles en octobre 2024, l’agenda social s’est trouvé modifié et les Parties ne se sont pas rencontrées pour négocier à nouveau sur ce thème.
Afin de permettre la réouverture au niveau du Groupe des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans des conditions optimales, tout en laissant aux salariés le bénéfice du télétravail, un avenant a l’accord Groupe a été conclu le 24 décembre 2024 pour en prolonger l’application
Ainsi, dans le but d’assurer la continuité de ce mode d’organisation du travail au sein du périmètre UES MALO, les Parties ont décidé de conclure le présent avenant.
Article 1 : Durée de l’accord initial
L’article 5-1 de l’accord du 7 février 2023 (Entrée en vigueur et durée de l’accord) est modifié comme suit : « L‘Accord organisant le télétravail est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et quatre mois.
Il entrera en vigueur à partir du 15 février 2023 et prendra fin le 30 juin 2025.
A l’issue de cette période, l’accord cessera de produire ses effets et ne fera pas l’objet d’une reconduction tacite. »
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.
Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 et prendra fin le 30 juin 2025.
A l’issue de cette période, l’accord cessera de produire ses effets et ne fera pas l’objet d’une reconduction tacite.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée « TéléAccords » ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Malo (35). Un exemplaire est établi pour chaque Partie signataire.
Un exemplaire du présent accord sera disponible sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Saint-Malo, le 6 janvier 2025, En trois exemplaires originaux,
La Direction :
Directeur des Ressources Humaines – Fonctions Holding.
