Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

NAO 2024

Application de l'accord
Début : 13/05/2024
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

Le 13/05/2024


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COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
PROTOCOLE D’ACCORD 2024
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

Participants :

Représentants du personnel :


Préambule :

Au cours des mois de mars, avril et mai, se sont tenues des réunions entre la Direction et les Représentants du personnel concernant la négociation sur les salaires de l’année 2024. Lors de cette réunion, et compte tenu de ce qui précède, il a été convenu ce qui suit :
  • SALAIRE  

Le montant du salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés sera augmenté de 2.5% Une prime de partage des valeurs d’un montant de 700 euros sera versée.

-2 PRIME DE FIN D’ANNEE

Le montant brut de la prime de fin d’année 2024 sera égal à 100% du salaire de base mensuel. Elle sera payable en décembre 2024.Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions d’attribution.

-3 CONDITIONS D’OBTENTION DES PRIMES

Le montant de chaque prime sera versé sous la condition suivante :
  • Au prorata du temps de présence.

-4 PRIMES DIVERSES

Une réunion est prévue au mois d’octobre pour ouvrir le dialogue sur une prime de quart ainsi qu’une prime de panier.
A Lillebonne le : 13 mai 2024

Les représentants du Personnel pour la société




- 5 ACCORD D’INTERESSEMENT (Signé le 02 juin2021) et modifier le 06 avril 2022 selon les dispositions suivantes :

Pour 2024 : Le montant global de cet intéressement collectif est défini selon les tableaux suivants :

Volume traité (en tonnes)

Montant 1

< 40 000
0 Euro
≥ 40 000
10 000 Euros
≥ 45 000
15 000 Euros
≥ 50 000
20 000 Euros
≥ 55 000
25 000 Euros
≥ 60 000
≥ 65 000
35 000 Euros
40 000 Euros
≥ 70 000
≥ 75 000

50 000 Euros
55 000 Euros


Bénéfice fiscal de l’entreprise

Montant 2


< 200K€
0 Euro
200 à 300K€
5 000 Euros
300 à 500K€
10 000 Euros
500 à 750K€
15 000 Euros
750 à 1 000K€
20 000 Euros
1 000 à 1 500K€
1 500 à 2 000K€
2 000 à 3 000K€
25 000 Euros
30 000 Euros
35 000 Euros
3 000K€ et plus

40 000 Euros




Le montant de l’intéressement = Montant 1 + Montant 2

-5 ACCORD DE PARTICIPATION

Pour l’exercice 2024, l’accord de participation est maintenu en l’état.
A Lillebonne le : 13 mai 2024

Les représentants du Personnel pour la société

Mise à jour : 2024-05-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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