Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
Négociation annuelle sur les salaires
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
3 accords de la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
Le 28/06/2019
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
PROTOCOLE D’ACCORD 2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
PROTOCOLE D’ACCORD 2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
Participants :
- (Directeur Industriel)
Représentants du personnel :
-Préambule :
Au cours des mois d’Avril à Juin, se sont tenues des réunions et des conversations entre la Direction et les Représentants du personnel concernant la négociation sur les salaires de l’année 2019. Lors de ces réunions, et compte tenu de ce qui précède, il a été convenu ce qui suit :1 SALAIRE BRUT
Au 1er janvier 2019 : +1,5 %
2 PRIME DE FIN D’ANNEE
Elle sera payable en décembre 2019.
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés (en dehors des cadres) qui remplissent les conditions d’attribution.
3 CONDITIONS D’OBTENTION DES PRIMES
- Etre présent depuis au moins un an dans la société.
- 4 ACCORD D’INTERESSEMENT.
L’accord d’intéressement a été signé le 21 Février 2019.
5 ACCORD DE PARTICIPATION
- Pour l’exercice 2019, l’accord de participation est maintenu en l’état.A Lillebonne, le : 28/06/2019
Les représentants du Personnel Remis en mains propres
Mise à jour : 2020-04-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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