Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2019
Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2019
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME-SNC COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME-SNC Paris, le 6 décembre 2018 Paris, le 6 décembre 2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO
La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 15 H, au siège de la société, 1 boulevard Malesherbes à Paris sème, sous la Présidence de Monsieur XXXXXXX XXXXXX, Gérant, assisté de Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre-Antifer et des Opérations, de Monsieur XXXXX XX XXXXX Directeur des Ressources Humaines. La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 15 H, au siège de la société, 1 boulevard Malesherbes à Paris sème, sous la Présidence de Monsieur XXXXXXX XXXXXX, Gérant, assisté de Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre-Antifer et des Opérations, de Monsieur XXXXX XX XXXXX Directeur des Ressources Humaines. En présence des organisations syndicales représentatives suivantes En présence des organisations syndicales représentatives suivantes la CFE-CGC, représentée par Madame XXXXXX XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Messieurs XXXX XXXXXXXXX et XXXXXXX XXXXXXXX. la CFE-CGC, représentée par Madame XXXXXX XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Messieurs XXXX XXXXXXXXX et XXXXXXX XXXXXXXX. la CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Messieurs XXXXXX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXXX et XXXXX XX XXXXX. la CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Messieurs XXXXXX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXXX et XXXXX XX XXXXX. Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les 19 novembre et 6 décembre 2018. Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les 19 novembre et 6 décembre 2018. Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit
Article 1
Article 1
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Champ d'application de l'accord
Champ d'application de l'accord
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM. Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM. - - Augmentation générale des salaires effectifs réels de base Applicable au ler janvier 2019 Augmentation générale des salaires effectifs réels de base Applicable au ler janvier 2019 0.7% 0.7% - - Augmentation générale des salaires effectifs réels de base Applicable au 1er juin 2019 Augmentation générale des salaires effectifs réels de base Applicable au 1er juin 2019 0.4 % 0.4 % - - Augmentation générale des salaires effectifs réels de base Applicable au 1er septembre 2019 Augmentation générale des salaires effectifs réels de base Applicable au 1er septembre 2019 0.3% 0.3% Enfin, il est convenu entre les parties d'un talon de 42 euros qui sera apprécié et appliqué en septembre 2019. Le talon sera déclenché en prenant en compte l'augmentation générale stipulée dans le présent article. Enfin, il est convenu entre les parties d'un talon de 42 euros qui sera apprécié et appliqué en septembre 2019. Le talon sera déclenché en prenant en compte l'augmentation générale stipulée dans le présent article.
1/2 1/2
Article 6 - Publicité
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Article 5 --Prime de quart
Article 5 --Prime de quart
2/2 2/2 Le Délégué Syndical CFE-CGC Le Délégué Syndical CFE-CGC
Article 3 - Augmentations individuelles en 2019
Article 3 - Augmentations individuelles en 2019
Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles une enveloppe de Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles une enveloppe de - - 0.3 % pour les Ouvriers/Employés 0.5 % pour les Agents de Maîtrise 0.7 % pour les Cadres 0.3 % pour les Ouvriers/Employés 0.5 % pour les Agents de Maîtrise 0.7 % pour les Cadres - - - - Etant précisé que les augmentations liées à l'accord 10+5 ne sont pas prises en compte dans cette enveloppe. Etant précisé que les augmentations liées à l'accord 10+5 ne sont pas prises en compte dans cette enveloppe.
Au 1er janvier 2019, le montant de la prime de quart sera calculé sur la base du coefficient 270 Au 1er janvier 2019, le montant de la prime de quart sera calculé sur la base du coefficient 270 Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme télé procédure du ministère du travail. Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes
du Havre.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes
du Havre.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l'anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans une base de données nationale. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l'anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans une base de données nationale. Le texte de l'accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le texte de l'accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Fait Paris, le 6 décembre 2018 Fait Paris, le 6 décembre 2018 Le Gérant Le Gérant
Le Délégué Syndical CGT XXXXXXX XXXXXX Le Délégué Syndical CGT XXXXXXX XXXXXX XXXXXer XXXXXer XXXXXXX XXXXXXX
