La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 14H, au Siège Social de la CIM, 1 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, sous la Présidence de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Gérant, assisté de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre et Antifer et de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur des Ressources Humaines.
En présence des organisations syndicales représentatives suivantes :
la CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx.
la CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx.
Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi le 10 novembre 2022.
Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM.
Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2024
Augmentation générale des salaires effectifs réels de base
Applicable au 1er janvier 2024 : 4,5 % pour les Ouvriers et Employés Applicable au 1er janvier 2024 : 4 % pour les Techniciens, Agents de Maitrise et cadres
Article 3 - Augmentations individuelles en 2024
Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles, une enveloppe de :
0 % pour les Ouvriers/Employés
0,5 % pour les Techniciens et Agents de Maîtrise
0,5 % pour les Cadres
Etant précisé que les augmentations liées à l’accord 10+5 sont prises en compte dans cette enveloppe.
Article 4- Prime d’activité
Article 5 – Prime de responsabilité
Article 6 – Prime d’ancienneté
Il est décidé qu’après 23 ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté sera de 23%. Les modalités de calcul restent inchangées. Sur ce point les parties conviennent de ne pas revenir sur le sujet avant le 30 novembre 2027.
Article 7 – Prime de jour de l’An
Une prime de jour de l’an d’un montant de 100 € sera versée au quart de nuit du 31 décembre et au quart de jour du 1er janvier travaillant le Jour de l’An. Les parties conviennent de ne pas revenir sur le paiement des jours fériés avant le 30 novembre 2027.
Article 8 – Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle au titre du pouvoir d’achat d’un montant de 500 € sera versée sur paie de décembre 2023. Cette prime sera calculée au prorata temporis du temps travaillé sur l’année 2023.
Article 8 - Publicité
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Paris le 12 décembre 2023
Le GérantLe Délégué Syndical CGTLe Délégué Syndical CFE-CGC xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
