Accord d'entreprise COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU CSE

Application de l'accord
Début : 17/02/2021
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS

Le 17/11/2020



ACCORD CONCERNANT L’ORGANISATION DU CSE

ENTRE,

La société «

COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES » dont le siège est situé 1 rue des Amériques, 88190 GOLBEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Epinal B 552 006 546, sous le numéro d’identification intracommunautaire FR 51 552 006 546, code APE 518 M, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ci-après dénommée « la Société »,



D’une part,

ET

Le Comité Social et Economique,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Article 1 – Recours à la visioconférence


Compte-tenu de l’éloignement géographique, les réunions CSE auront lieu en visioconférence. Il est toutefois précisé que, à la demande de l’une ou l’autre des parties, les réunions peuvent avoir lieu au siège social de l’entreprise (1, Rue des Amériques 88190 GOLBEY) ou à un autre endroit fixé par les parties, dans la limite de deux réunions par an.




Fait à Golbey, le 17 novembre 2020

Pour la société,





Pour les élus du Comité Social et Economique,

Mise à jour : 2021-02-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas