Accord d'entreprise COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU CSE
Application de l'accord
Début : 17/02/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 17/02/2021
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS
Le 17/11/2020
ACCORD CONCERNANT L’ORGANISATION DU CSE
ENTRE,
La société «COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES » dont le siège est situé 1 rue des Amériques, 88190 GOLBEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Epinal B 552 006 546, sous le numéro d’identification intracommunautaire FR 51 552 006 546, code APE 518 M, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique,D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Recours à la visioconférence
Compte-tenu de l’éloignement géographique, les réunions CSE auront lieu en visioconférence. Il est toutefois précisé que, à la demande de l’une ou l’autre des parties, les réunions peuvent avoir lieu au siège social de l’entreprise (1, Rue des Amériques 88190 GOLBEY) ou à un autre endroit fixé par les parties, dans la limite de deux réunions par an.
Fait à Golbey, le 17 novembre 2020
Pour la société,
Pour les élus du Comité Social et Economique,
Mise à jour : 2021-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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