dont le siège social est situé Rue Nationale – Puits Simon 3 – 57600 FORBACH représentée par son Directeur ci-après dénommée la société d'une part, et
L’Organisation Syndicale
en la personne de son délégué syndical dûment mandaté à cet effet d'autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A la suite des négociations annuelles sur les salaires, menées conformément aux dispositions du code du travail dans les réunions des 25 octobre, 13 et 22 novembre 2023, il est conclu le présent procès-verbal d’accord entre les parties.
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a sollicité les salaires et avantages suivants :
Augmentation des salaires de 8%
Mise en place d’une prime de partage de la valeur de 2850 € sur l’année 2024
De son côté, la société a rappelé que l’entreprise fait face à une situation financière tendue cette année avec une forte baisse de ses marges et de son résultat.
Les 2 parties conviennent néanmoins de l’accord suivant :
Augmentation du salaire de 3.0% au 1er janvier 2024, pour tout salarié ayant au minimum 2 mois d’ancienneté à la date d’application de l’accord et ayant un salaire brut mensuel inferieur à 7.000 €
Pour les salariés ayants plus de 7.000 € de salaire mensuel brut, une augmentation du salaire de 2.0% au 1er janvier 2024.
Versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV - dite prime Macron) de maximum 800 € par salarié sur le salaire du mois de juin 2024 après consultation du CSE sur la décision unilatérale initiée par la société, selon les modalités comparables à celles de la prime 2023.
S’agissant des autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire abordés par les parties lors des réunions précitées et des informations remises à ce titre, il est convenu de maintenir les dispositions actuellement en vigueur au sein de la société.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
