Entre la Société Comptoir Général des Métaux (CGM)
Représentée par, Direction Générale
D’une part,
Et,
Les représentants du personnel soussignés
D’autres part
PREAMBULE
Suite à la réorganisation des services et des postes, La Direction et le CSE ont décidé d’élargir la liste des postes éligibles à un temps de travail sous forfait jour.
L’article 1 de l’accord sur la mise en place du forfait jour du 28/02/2017 est ainsi modifié :
ARTICLE 1 – SALARIES CONCERNES
Peuvent être soumis au présent accord, les personnes exerçant des responsabilités de management ou des missions commerciales itinérantes ou, disposant d’une large autonomie, liberté et indépendance dans l’organisation et la gestion de leur temps de travail pour exécuter les missions qui leur sont confiées.
Les métiers suivants sont concernés :
Responsable d’Agence
Responsable de Service
Commercial Itinérant
Adjoint de service / responsable
Cette liste pourra évoluer, par voie d’avenant, en fonction de la mise à jour de la classification des emplois.
Il est convenu que le passage sous le régime de la convention de forfait annuel en jours se fera par proposition de la Direction à l’ensemble de la population concernée.
Le forfait est subordonné à un accord individuel et écrit qui prendra la forme d’un avenant au contrat de travail. Le refus d’un salarié ne peut en aucun cas être un motif de licenciement, il est libre de le refuser et reste soumis au décompte horaire de son temps de travail sur la base du nombre d’heures mensuelles ou annuelles prévu dans son contrat de travail.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
