ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA LOI SANITAIRE SUR LES CONGES PAYES
Réunion Exceptionnelle CSE du 26/03/2020 par téléphone
La séance est ouverte à 16h10 par – Présidente du CSE
Le secrétariat est assuré par– Titulaire du CSE
Sont présentes les personnes suivantes : – Directeur général – Titulaire du CSE
Invitée : – Responsable Ressources Humaines Sujet : COVID-19 déplacement jours de congés payés pris sur mai et RTT Face à la situation du COVID-19 l’activité se retrouve réduite, un point sera fait semaine par semaine et site par site. L’activité économique est ralentie et le sera aussi sur tout le mois d’avril en espérant une reprise sur mai De ce fait, en application de la loi sanitaire et en vue de la situation exceptionnelle à laquelle nous faisons face : la direction demande son accord aux membres du CSE pour le déplacement des dates de congés payés (5 jours maximum) posés sur mai en fonction de l’organisation de l’activité. Tous les congés posés sur avril restent maintenus. Pour information : les CP et RTT sont payés à 100% Délibération des membres du CSE en aparté. Le CSE donne son accord pour le déplacement des congés payés du mois de mai sur le mois d’avril. Fin de séance 16h56.
