A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société CSD, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XX Délégué Syndical, d’autre part.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD
Le présent accord s’applique, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD et ayant une ancienneté supérieure à 6 mois, pour l’augmentation générale des salaires de base au 1er juillet 2021.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Augmentation générale du 1er juillet 2021 :
Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1er juillet 2021
de 0,5% pour l’ensemble du personnel CSD ayant une ancienneté supérieure à 6 mois.
Un point sera fait avec la délégation syndicale courant juin 2021, pour revoir le taux de l’augmentation générale de juillet 2021 en fonction de l’inflation qui sera alors constatée. ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 2 juillet 2021 date à laquelle l’accord aura pris effet.
A cette échéance, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
