Accord d'entreprise COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2021

5 accords de la société COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION

Le 25/01/2019




ACCORD NAO 2018 CSD




A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société CSD, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;

  • L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXWWWW Délégué Syndical, d’autre part.



  • ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Exploitation travaillant dans l’entreprise CSD et bénéficiant de la « Prime qualité mensuelle » de 90€ Brut, et, d’autre part, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD pour l’augmentation générale des salaires de base au 1er janvier 2019 et 1er juillet 2019.
  • ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

  • Prime :

Est prolongé pour deux ans pour le personnel Exploitation travaillant dans l’entreprise CSD et bénéficiant de la « Prime qualité mensuelle » de 90€ Brut, soit

jusqu’au 31 janvier 2021, la prime dite « Prime Assiduité Trimestrielle » d’un montant de 40€ brut par trimestre soit 160€ brut annuel.

Son paiement interviendra si la « 

prime d’assiduité » de 30€ mensuelle a bien été acquise lors des 3 mois précédents selon le calendrier suivant :


  • Janvier à Mars prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Avril,
  • Avril à Juin prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Juillet,
  • Juillet à Septembre prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Octobre,
  • Octobre à Décembre prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Janvier de l’année suivante.
  • Augmentation générale du 1 janvier 2019 :

Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 janvier 2019 de

0,80% pour l’ensemble du personnel CSD ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.


  • Augmentation générale du 1 juillet 2019 :

Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 juillet 2019 de

1% pour l’ensemble du personnel CSD ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.


  • ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour les points 2 et 3, soit jusqu’au 2 juillet 2019 date à laquelle les deux articles de l’accord auront pris effet.
A cette échéance, il cessera automatiquement de produire effet.

  • ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique,  un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Alby sur Chéran, le vendredi 25 janvier 2019.



Pour la Société CSD Pour le Syndicat CGT

Monsieur XXXXXXXXXMonsieur XXXXXXXXX

Responsable Ressources HumainesDélégué Syndical
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir