A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société CSD, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Exploitation travaillant dans l’entreprise CSD et bénéficiant de la « Prime qualité mensuelle » de 90€ Brut, et, d’autre part, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD pour l’augmentation générale des salaires de base au 1er janvier 2019 et 1er juillet 2019.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Prime :
Est prolongé pour deux ans pour le personnel Exploitation travaillant dans l’entreprise CSD et bénéficiant de la « Prime qualité mensuelle » de 90€ Brut, soit
jusqu’au 31 janvier 2021, la prime dite « Prime Assiduité Trimestrielle » d’un montant de 40€ brut par trimestre soit 160€ brut annuel.
Son paiement interviendra si la «
prime d’assiduité » de 30€ mensuelle a bien été acquise lors des 3 mois précédents selon le calendrier suivant :
Janvier à Mars prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Avril,
Avril à Juin prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Juillet,
Juillet à Septembre prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Octobre,
Octobre à Décembre prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Janvier de l’année suivante.
Augmentation générale du 1 janvier 2019 :
Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 janvier 2019 de
0,80% pour l’ensemble du personnel CSD ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.
Augmentation générale du 1 juillet 2019 :
Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 juillet 2019 de
1% pour l’ensemble du personnel CSD ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour les points 2 et 3, soit jusqu’au 2 juillet 2019 date à laquelle les deux articles de l’accord auront pris effet. A cette échéance, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Alby sur Chéran, le vendredi 25 janvier 2019.
