COMROD FRANCE SAS, représentée par ………., Directeur d’Exploitation, ci-après dénommée "l'Entreprise",
Et :
Le Syndicat CGT, représenté par ………., ci-après dénommé "le Syndicat",
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de travail exceptionnel des salariés de l'Entreprise le dimanche 29 juin 2025.
Article 2 : Champ d'application
Cet accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'Entreprise travaillant sur le site de Saint Amand les Eaux et concernés par le travail exceptionnel le dimanche 29 juin 2025.
Article 3 : Conditions de travail
Horaires de travail : Les salariés travailleront de 6h00 à 12h00.
Rémunération : Les heures travaillées le dimanche 29 juin seront majorées de 100% pour les ouvriers et ETAM
Repos compensateur : Les ouvriers et ETAM bénéficieront d'un repos compensateur de 6 heures.
Pour les cadres, la journée de travail du dimanche sera compensée par 2 jours de récupération sur leurs compteurs
Article 4 : Mesures de sécurité
L'Entreprise s'engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés pendant cette journée de travail exceptionnel.
Article 5 : Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour la journée du dimanche 29 juin 2025 uniquement. Il pourra être renouvelé ou modifié par un avenant signé par les deux parties.
