COMTESSE DU BARRY Société par actions simplifiée au capital de 1 630 496 euros Siège Social : Route de Touget 32 200 GIMONT RCS AUCH 396 720 310
Procès-Verbal concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Comtesse du Barry, représentée par :
M. X en sa qualité de directeur administratif et financier et représentant de la direction
Mme Y en sa qualité d’assistante des ressources humaines
Et la délégation syndicale CFE-CGC, représentée par Mme S, assistée au cours des négociations par 8 membres du CSE
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les parties ont engagé une négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-5 et L.2242-8.
En vertu de quoi, les parties sont convenues d’un commun accord à l’application des règles suivantes au sein de l’entreprise Comtesse du Barry.
Définition du nouveau taux de contribution aux œuvres sociales. Passage du taux de 0.74% à 0.85%.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de AUCH et donnera lieu à un affichage au sein de l’entreprise.
