INSTITUANT UNE AUGMENTATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de la société. Cet accord s’applique donc à tous les salariés, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel.
Définition des heures supplémentaires
Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures de travail effectif accomplies à la demande expresse de l’employeur, au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail.
Contreparties des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine. Les heures supplémentaires effectuées au-delà des 35h hebdomadaires, donnent lieu à une majoration de 35%, contre 25% précédemment.
Cessation des accords et usages existants et ayant le même objet
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord collectif ou atypique à sa date d’entrée en vigueur et ayant un objet identique. Dispositions finales : durée, révision, dénonciation, publicité et date d’entrée en vigueur
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Orval, le 30/11/22. M. Arthur Bonnefoy en qualité de Président. Signature
