AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CONDI SERVICES
Entre les soussignés :
La
Société CONDI SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 340 854 694, au capital de 150 000 €, dont le siège se situe au 20, Rue du Gravelin, Hameau du Gravelin 59496 SALOME, représentée par XXXXXX, Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société
CONDI SERVICES représentées par :
L’
Organisation Syndicale CFTC, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Préambule
Un accord relatif au télétravail applicable aux salariés de la société a été conclu le 13 décembre 2023 pour une durée indéterminée.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’accès au télétravail a été renforcé à certaines situations spécifiques, pour lesquelles les modalités d’accès au télétravail doivent être négociées.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées.
L’accord Télétravail du 13 décembre 2023 est complété selon les article suivants.
ARTICLE 1- OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prévoir les modalités d’accès des travailleurs handicapés, des salariées enceintes et des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.
ARTICLE 2 -SITUATIONS PARTICULIERES
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilités définies à l’article 2.2 de l’Accord Télétravail conclu le 13 décembre 2023, les collaborateurs suivants pourront, après examen et validation par la Direction bénéficier
d’1 jour de télétravail supplémentaire par mois :
Les salariés en situation de handicap, justifiant de leur situation par la fourniture de leur reconnaissance au service RRH ;
Les salariées enceintes à partir du 6eme mois de grossesse et ayant déclaré leur situation ;
Les salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche, justifiant de sa qualité de proche aidant selon les conditions définies par la réglementation en vigueur auprès du service RRH.
Le salarié devra impérativement demander sa journée de télétravail dans les conditions suivantes :
Collaborateur utilisateur de l’outil STS : dans la rubrique spécifique de l’outil de gestion des temps de travail et des absences (STS) ;
Collaborateur non-utilisateur de STS : via une feuille de demande d’autorisation exceptionnelle de télétravail remise au manager.
Ce mode d’organisation du travail ne fera pas l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Les dispositions du présent article imposent la mise en place d’un suivi rigoureux par le manager des jours de télétravail validés et réellement effectués, afin de s’assurer du respect du nombre de jours de télétravail.
Les jours de télétravail ne seront pas mentionnés sur le bulletin de paie.
ARTICLE 3 – INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.
ARTICLE 4- DUREE
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord de télétravail en date du 13 décembre 2023.
ARTICLE 5- FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lens.
