La Société CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS SAS (ci-après désignée CBPS) dont le siège social est situé à GUILHERAND GRANGES (07500), Rue Claude Chappe représentée par Monsieur Jean-Christophe PERIVIER en qualité de Directeur Général Délégué, dûment mandaté,
D'une part
Et
L'organisation syndicale
CFDT représentée ;
L'organisation syndicale
CFDT représentée;
L'organisation syndicale
CFTC représentée;
L'organisation syndicale
CGT représentée;
L'organisation syndicale
SUD représentée .
D'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Revue salariale
Les employés et agents de maitrise bénéficieront d’une augmentation générale forfaitaire mensuelle telle que définie ci-après
Statuts
Niveaux
Coefficients
AG
Employés II 160 + 55 € brut
Statuts
Niveaux
Coefficients
AG
Employés II 160 + 55 € brut
Ces augmentations seront effectives à compter du 1er juillet 2022.
Ces augmentations seront applicables aux salariés présents au 1er août 2022.
Ces augmentations seront applicables au prorata du temps de travail contractuel.
Article 2 – Mobilité
Forfait mobilité durable
Le forfait est applicable aux salariés présents au 1er aout 2022.
Prime transport
La prime transport est applicable aux salariés présents au 1er aout 2022. Le plafond de versement de la prime transport est revu à 400€ par année civile.
Article 3 — Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé, à l’initiative de la Direction, sur la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annonay. Le procès-verbal donnera lieu à affichage sur le tableau de la Direction.
Fait à Guilherand-Granges, le 1 septembre 2022 En 8 exemplaires
