Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE

ACCORD SUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES ET REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES

Application de l'accord
Début : 01/10/2021
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE

Le 24/09/2021



ACCORD SUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES ET REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


La Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO) dont le siège est situé au 141 avenue du Maine 75014 PARIS,

D’une part,

ET


Le syndicat FORCE OUVRIERE du Personnel de la Confédération dont le siège est situé au 141 avenue du Maine 75014 PARIS,

D’autre part.


La négociation sur les salaires a eu lieu les :
6 janvier 2021
6 avril 2021
20 avril 2021
21 mai 2021
4 juin 2021
17 juin 2021


Article 1


Conformément à l’article 6 de l’accord d’entreprise portant sur les salaires, la revoyure a eu lieu le 23 septembre 2021.

Il a été décidé d’une augmentation générale des salaires de 0,7 % au 1er octobre 2021.

Le montant de la prime vacances 2021 fait l’objet d’une augmentation forfaitaire de 20 euros pour les salariés l’ayant perçue en mai 2021 et présents à la Confédération au 1er octobre 2021. Ce montant sera porté au bulletin de paie d’octobre 2021.






Article 2


Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur et prévues par la loi. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et sera transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 24 septembre 2021, en 3 exemplaires





Pour la Confédération Générale du Travail
FORCE OUVRIERE

XXXX

Secrétaire confédéral
Pour le syndicat FO du personnel
de la Confédération

XXXX

Délégué syndical

Mise à jour : 2022-05-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas