Entre : Le Conseil Départemental de l’Yonne de l’Ordre des Médecins, représenté par les Drs, Président, , Secrétaire Général et, Trésorier, d’une part,
et les salariés, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule : Dans le cadre de cet accord, les parties présentes se sont rencontrées afin de mettre en place les modalités d’application.
Article 1 : Dispositions générales et champ d’application : Le présent accord s’applique au Conseil départemental de l’Yonne des Médecins, 2 Carré du Puits des Dames, 89000 AUXERRE. Au sein du conseil, il s’applique exclusivement au personnel salarié.
Article 2 : Durée de l’accord : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Congés pour évènements familiaux et exceptionnels : Sans condition d’ancienneté :
Mariage du salarié ou Pacte civil de solidarité (PACS) : 5 jours
Mariage d’un enfant : 2 jours pour le mariage ou le PACS d’un enfant du salarié ou de son conjoint
Naissance ou adoption : 3 jours
Décès d’un enfant : 5 jours
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS : 5 jours
Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
Décès d’un grand-parent : 1 jour
Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours
Avec condition d’ancienneté (2 mois) pour que l’absence soit rémunérée :
Maladie d’un enfant de moins de 16 ans dont le salarié assume la charge (avec certificat médical au nom de l’enfant) : 5 jours/enfant/année civile
Déménagement : 1 jour/année civile
Article 4 : Congés d’ancienneté :
Il est accordé un jour de congé supplémentaire, par tranche de 5 ans de présence au Conseil, avec un maximum de 5 jours.
Article 5 : Congés pour maladie :
Il n’y a pas de subrogation lorsque le salarié n’a pas un an d’ancienneté. La subrogation totale est appliquée lorsque le salarié a un an d’ancienneté.
